Un véritable coup d’État se prépare le 21 février

de Raoul Marc Jennar

Pour rappel :

• TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne
• TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne
• Conseil européen : réunion des Chefs d’État et de gouvernement
• Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1er ou le 2 mars avant la ratification par les différents États signataires.

Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :
a) le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE
b) le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.

Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.

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MES, TSCG… l’Europe du pire !

de Pierre Khalfa

Le MES, c’est le Mécanisme européen de stabilité. Il a été adopté lors d’un sommet européen le 30 janvier dernier. Le TSCG, appelé aussi « pacte budgétaire », c’est le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire, c’est-à-dire la zone euro. Son principe en a été acté lors du sommet européen du 9 décembre 2011 et il devrait être signé lors du prochain Conseil européen début mars par les Chefs d’État et de gouvernement. Le MES entrerait en action en juillet 2012 et le TSCG le 1er janvier 2013 à condition que 12 États membres de la zone euro le ratifient d’ici là. Le TSCG ne peut être considéré juridiquement comme un traité européen puisque deux Etats, le Royaume-Uni et la République tchèque, n’en seront pas signataires. Cependant, le TSCG utilisera, dans ses modalités d’application, les organismes créés par les traités européens (Commission, Cour de justice… )
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