Le projet d’union bancaire était censé permettre, entre autres, une recapitalisation directe des banques en difficulté à l’échelle européenne, évitant ainsi un transfert des dettes du privé au public. Finalement, cette possibilité sera renvoyée à 2014, date annoncée de la mise en œuvre de l’union bancaire. Le système bancaire sera par ailleurs mis à contribution, certes, mais de manière très insuffisante ; et ce seront le MES ou la BCE (et finalement, les contribuables européens) qui assureront la majorité des sauvetages [1].

Le second aspect de l’union bancaire concerne la supervision par la BCE des banques européenne, censée permettre une remise en ordre d’un système bancaire à la dérive, guetté par l’insolvabilité et les faillites. François Hollande se félicite que cette supervision s’appliquera à l’ensemble des banques européennes. Il oublie de préciser qu’elle sera fondée sur des directives européennes particulièrement laxistes, notamment en termes d’obligation de fonds propres, puisqu’elles sont plus laxistes que les propositions du comité de Bâle III, déjà largement édulcorées par le lobbying des banques.

Ce n’est pas pour rien que la Fédération Bancaire européenne avait annoncé qu’elle se réjouissait de cette régulation a minima qui permettra de « préserver l’intégrité du marché intérieur ».

La question de la future union budgétaire a été soigneusement évitée et renvoyée au sommet de décembre (lire notre précédent article). La veille de l’ouverture du Sommet, la chancelière allemande avait annoncé la couleur : pour elle, l’union budgétaire passe par une ingérence des institutions européennes dans les politiques économiques des États de la zone euro vers plus d’austérité et de réformes pour la compétitivité : flexibilisation du marché du travail, réforme de la protection sociale…

Ces mesures pro-compétitivité sont déjà prévues dans le cadre du fameux pacte de croissance tant vanté par le président Hollande. Dans le détail, ce projet prévoit une plus grande libéralisation et dérégulation du marché intérieur (notamment dans l’énergie et le transport), la poursuite du libre-échange à tout-va… Les 120 milliards évoqués par Hollande, en partie fictifs et détournés de fonds européens existants, serviront à financer des partenariats publics privés [2].

Reste la taxe sur les transactions financière, qui sera mise en place dans le cadre d’une coopération renforcée. Mais dans un contexte institutionnel qui se caractérise par une offensive néolibérale sans précédent, il y a fort à parier que la TTF ne sera qu’une goutte dans un océan d’austérité.

Frédéric Lemaire