Le règlement intérieur

Publié le samedi  19 février 2011
Mis à jour le vendredi  11 janvier 2013
par  Faugeron Daniel
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Ce règlement intérieur a pour but :

  • Conformément à l’article 11 des statuts, de préciser des règles de fonctionnement de l’association pouvant être modifiées sans avoir recours à une réforme des statuts.
  • De fixer quelques principes pour respecter la diversité et la cohésion de l’association.
  • De réunir en un même document des textes essentiels pour l’association, présentés en annexe : plate-forme fondatrice d’Attac France, charte des relations d’Attac France avec les comités locaux, règlement intérieur de la CNCL.
  • Ce règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’ad­ministration à la majorité des deux tiers, toute modification devant être validée par l’Assemblée générale des adhérents.

 ARTICLE 1. Constitution - Objet - Composition

Règle générale de fonctionnement : l’association s’efforce de favoriser le maximum de convergences de réflexion et d’action pour lutter contre les politiques néolibérales. Chaque fois que c’est possible, elle recherchera en son sein l’accord le plus large, par le débat, pour dépasser les divergences et éviter la cristalli­sation définitive de positions antagonistes, génératrice de ten­dances figées.

 ARTICLE 5. Membres - Adhésion

Toute personne adhérente à l’association nationale Attac est rattachée par défaut au comité local de son lieu de résidence. Ainsi, toute personne résidant sur les communes de Bagnolet, Montreuil et Rosny-sous-Bois est adhérente au comité local Attac 93 Sud. Toutefois, tout adhérent peut décider d’adhérer au comité local de son choix ; il doit en informer son comité local de rattachement ainsi que le comité local auquel il décide d’adhérer ; une personne ne peut adhérer qu’à un seul comité local.
Les partis politiques ne peuvent être membres d’Attac en tant que tels. Mais leurs membres peuvent à titre individuel adhérer à Attac. Dans leurs campagnes électorales, ils ne doivent pas se prévaloir de cette appartenance. Ces dispositions sont applicables au niveau du comité local Attac 93 Sud.
Dans le respect des textes fondateurs d’Attac, l’expression libre de tout adhérent est garantie à tous les niveaux de structures de l’association (instances statutaires, commissions et groupes de travail). Dans son expression externe personnelle éventuelle, tout adhérent peut se prévaloir de son appartenance à Attac, mais ne peut s’exprimer au nom d’Attac sans avoir reçu de mandat des instances statutaires.
L’accès aux outils de discussion internes (notamment les listes électroniques) est de droit pour tout adhérent. Il est assorti d’un devoir de respect des personnes et de bannissement de tout pro­pos raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe, et d’une clause de conformité aux objets spécifiques de chacun de ces outils. Les organes d’information externes de l’association sont placés sous la responsabilité du Conseil d’administration.

 ARTICLE 6. Organes

La Charte des comités locaux indique que : « Il est rappelé que seule l’association Attac est propriétaire du logo et du nom Attac. En conséquence de quoi elle est la seule à pouvoir attri­buer ou retirer ce label national à un comité local. Il est convenu que seule l’association Attac peut se prévaloir de signer un texte du seul nom d’Attac. Au plan local, toute signature d’un comité local ou d’un groupe local doit être accompagnée du nom com­plet de celui-ci, mettant bien en évidence la nature locale de l’engagement. » Cette disposition s’applique à toutes les compo­santes de l’association.

Il ne peut donc y avoir d’initiative tournée vers l’extérieur uti­lisant le seul nom d’Attac, sans qualificatif, qui n’ait été soumise aux instances statutaires nationales concernées et approuvée par celles-ci.

 ARTICLE 7. Le Conseil d’administration

 7-1. Composition

Le nombre de membres du Conseil d’administration est fixé à 15. La modification de ce nombre pour la mandature suivante peut être décidée par le Conseil à la majorité des 2/3, cette modification devant avoir lieu avant l’ouverture du processus électoral et au moins 6 semaines avant la date prévue pour le renouvel-lement.

a) Parité des genres : l’Assemblée générale des adhérents élit les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour ; si la composition de la liste des candidats le permet, il sera appliqué une pondération par genre pour respecter une parité relative, la proportion d’élus du genre majoritaire devant être inférieure à 60%.
Par exemple, pour un CA de 10 administrateurs, la répartition des sièges entre genres ne peut être que de cinq-cinq, ou de quatre-six, quel que soit le genre majoritaire. Si un genre l’emporte par une différence supérieure, on rétablira la balance à quatre-six en élisant les quatre premiers candidats du genre minoritaire et en réduisant le nombre des élus de l’autre genre à six.

b) Présentation de candidature : obligatoire pour chaque candidat-e, elle doit comporter des renseignements sur son âge, sa profession, son lieu de résidence. Les autres éléments de la présentation de candidature peuvent notamment concerner les responsabilités déjà exercées au sein du comité local, d’autres comités locaux, d’Attac France ou d’autres organisations, les travaux et les publications accomplis, les motivations et les orientations de la candidature.

c) Coprésidence : s’il est décidé d’élire deux coprésidents, la parité entre genres devra être respectée.

 7-3. Fonctionnement

En réunion, le Conseil d’administration désigne un président de séance qui dirige les discussions, assure l’observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour.
Les adhérents à jour de cotisation peuvent assister au Conseil d’administration. Ils peuvent y intervenir à l’invitation du président de séance.
Les procès-verbaux des réunions résument toutes les prises de position des membres élus. Lorsque ceux-ci le souhaitent, leur prise de position sera reproduite intégralement dans le procès-verbal.

 ARTICLE 8. Le Bureau

 8-1. Composition

Campagne électorale et mandat électoral : s’il participe en tant que candidat d’un parti politique à une élection électorale, un membre du Bureau du comité local Attac 93 Sud doit se mettre provisoirement en retrait de ses fonctions d’administration durant le temps de la campagne électorale ; s’il est élu, il devra démissionner de ses fonctions de membre du Bureau.

 8-4. Révocation

Lorsque la révocation d’un membre du bureau est envisagée, celui-ci doit être informé des motifs lors d’un conseil d’admi­nistration où ce point aura été mis à l’ordre du jour et fera l’objet d’un débat. Si la proposition de révocation est maintenue, la décision sera prise par un Conseil d’administration convoqué à cet effet. L’intéressé aura la possibilité de présenter son point de vue et de répondre aux objections. Le vote aura lieu à bulletins secrets, selon les modalités fixées dans les statuts.

 ARTICLE 10. L’Assemblée générale

Organisation du scrutin

Le corps électoral est composé de tous les adhérents à jour de cotisation à la date de clôture de la liste électorale.
Le Conseil d’administration nomme une Commission électorale chargée de l’organisation et du contrôle des élections.
Le Conseil d’administration fixe la date de clôture du corps électoral, en fonction des contraintes techniques nécessaires pour assurer l’émission de la liste électorale et l’envoi du matériel de vote aux électeurs.

Les textes proposés au vote de l’Assemblée générale, suivant l’ordre du jour établi, doivent être communiqués aux adhérents.

 10-6. Pouvoirs

L’Assemblée générale se prononce sur les rapports annuels d’activité et de gestion, les textes d’orientation et les résolutions proposés par le CA.
Les textes d’orientation font l’objet, dans l’association, de débats préalables à leur rédaction définitive.
Les adhérents peuvent proposer, pour l’Assemblée générale, des contributions qui seront examinées par le Conseil d’administration. Celui-ci peut ou non les intégrer au texte d’orientation ou les soumettre au vote sous forme de résolutions. Une date limite est fixée pour l’envoi de ces contributions. Les auteurs de contributions non adoptées par le Conseil d’administration recevront dans les plus brefs délais une notification dûment justifiée. Des vœux peuvent être présentés et votés sur place à l’Assemblée générale par les adhérents présentés ou représentés.

 10-9. Modification des statuts

Le Conseil d’administration peut proposer la modification des statuts. Il doit alors présenter aux adhérents un rapport circonstancié et faire élaborer le texte de modification par une commission ad hoc qu’il désigne à cet effet et qui travaillera en lien avec toutes les instances de l’association. Il se prononce sur cette modification à la majorité des deux tiers, le quorum requis étant de 50 %. Le texte modifié sera proposé au vote des adhérents selon les modalités statutaires.
Les modifications des statuts prennent effet à partir du jour où l’assemblée générale extraordinaire annonce le résultat positif du vote aux membres de l’association et à son Conseil d’administration.

 ARTICLE 12. Ressources

Le reversement, par l’association nationale ATTAC, d’une fraction des cotisations qui lui ont été versées par les membres du comité local ATTAC 93 Sud, ne comprend pas la part des cotisations des membres du comité domiciliés dans une commune extérieure à la zone géographique du comité ; il appartient au trésorier du comité de se mettre en relation avec le trésorier du comité local de rattachement de ces membres pour envisager avec lui le reversement de cette part.
À l’inverse, le trésorier du comité, après avoir pris l’avis du Conseil d’administration, pourra reverser la part des cotisations versées par l’association Attac France correspondant aux cotisations des membres d’Attac domiciliés dans la zone géographique du comité Attac 93 Sud et ayant choisi d’adhérer à un autre comité.

Relations entre le comité local Attac 93 Sud et l’association Attac France
Les relations entre le comité local Attac 93 Sud et l’association Attac France sont régies par la charte des relations entre l’association Attac France et les comités locaux et fait l’objet de l’annexe 1.

Conférence nationale des comités locaux (CNCL)
Le comité local Attac 93 Sud participe aux conférences nationales des comités locaux (CNCL) et s’engage à respecter le règlement intérieur de la CNCL qui fait l’objet de l’annexe 2. Le président ou l’un des coprésidents est chargé de désigner le représentant du Comité local Attac 93 Sud à chaque CNCL. Ce représentant est mandaté pour porter l’avis du comité sur les points à l’ordre du jour de la CNCL ; il présente au Conseil d’administration un rapport à l’issue de la tenue de la CNCL.

 Annexes

Annexe 1. Plate-forme fondatrice d’Attac (3 juin 1998)

La mondialisation financière aggrave l’insécurité économi­que et les inégalités sociales. Elle contourne et rabaisse les choix des peuples, les institutions démocratiques et les États souverains en charge de l’intérêt général. Elle leur substitue des logiques strictement spéculatives exprimant les seuls intérêts des entreprises transnationales et des marchés financiers.

Au nom d’une transformation du monde présentée comme une fatalité, les citoyens et leurs représentants se voient disputer le pouvoir de décider de leur destin. Un tel abaissement, une telle impuissance nourrissent la progression des partis antidémocratiques. Il est urgent d’enrayer ce processus en créant de nouveaux instruments de régulation et de contrôle, aux plans national, européen et international. L’expérience indique assez que les gouvernements ne le feront pas sans qu’on les y encourage. Relever le double défi d’une implosion sociale et d’une désespérance politique exige donc un sursaut civique et militant.

La liberté totale de circulation des capitaux, les paradis fis­caux et l’explosion du volume des transactions spéculatives acculent les États à une course éperdue aux faveurs des gros investisseurs. Au nom de la modernité, 1500 milliards de dollars vont et viennent chaque jour sur les marchés des changes à la recherche d’un profit instantané, sans rapport avec l’état de la production et du commerce des biens et services. Une telle évolution a pour conséquences l’accroissement permanent des revenus du capital au détriment de ceux du travail, la généralisation de la précarité et l’extension de la pauvreté.

Désormais, sous couvert de sécurité, les salariés sont invités à t roquer leurs systèmes de retraite contre un mécanisme de fonds de pension qui aboutit à soumettre un peu plus leurs propres entreprises aux seuls impératifs de la profitabilité immédiate, à y aggraver les conditions de travail, à étendre la zone d’influence de la sphère financière et à persuader les citoyens de l’obsolescence de constructions solidaires entre nations, peuples et générations.

Au prétexte du développement économique et de l’emploi, les pays membres de l’OCDE n’ont pas renoncé à signer un Accord multilatéral sur les investissements (AMI) qui donne­rait tous les droits aux investisseurs et imposerait tous les devoirs aux États. Dans le même temps, la Commission européenne et certains gouvernements entendent poursuivre leur croisade libre-échangiste par la mise en place d’un Nouveau marché transatlantique (NTM) visant ouvertement à asseoir l’hégémonie des États-Unis dans l’audiovisuel et à démanteler la politique agricole commune.

La plupart des engrenages de cette machine inégalitaire, entre Nord et Sud comme au cœur des pays développés eux-mêmes, peuvent encore être enrayés. Trop souvent, l’argument de la fatalité se nourrit de la censure de l’information sur les alternatives. C’est ainsi que les institutions financières internationales et les grands médias (dont les bénéficiaires de la mondialisation sont souvent propriétaires) ont fait le silence sur la proposition de l’économiste américain James Tobin, prix Nobel d’économie, de taxer les transactions spéculatives sur les marchés des devises. Même fixée à un taux particulièrement bas de 0,05%, la taxe Tobin rapporterait près de 100 milliards de dollars par an. Collectée, pour l’essentiel, par les pays industrialisés, où sont localisées les grandes places financières, cette somme pourrait être reversée aux organisations internationales pour des actions de lutte contre les inégalités, pour la promotion de l’éducation et de la santé publique dans les pays pauvres, pour la sécurité alimentaire et le développement durable. Un tel dispositif mettrait du sable dans les rouages de la spéculation. Il alimenterait des logiques de résistance, redonnerait des marges de manœuvre aux citoyens et aux États et, surtout, signifierait que le politique reprend le dessus.

À cette fin, les signataires se proposent de créer l’association , Attac (Action pour une taxe Tobin d’aide aux citoyens) qui leur permettra de produire et de diffuser de l’information pour agir en commun, tant dans leurs pays respectifs qu’aux niveaux européen et international. En vue d’entraver la spéculation internationale, de taxer les revenus du capital, de sanctionner les paradis fiscaux, d’empêcher la généralisation des fonds de pension et, d’une manière générale, de reconquérir les espaces perdus par la démocratie au profit de la sphère financière et de s’opposer à tout nouvel abandon de souveraineté des États au prétexte du « droit » des investisseurs et des marchands. Il s’agit tout simplement de se réapproprier ensemble l’avenir de notre monde.

Annexes 2 et 3. Charte des comités locaux,

règlement intérieur de la CNCL.

Ces deux documents sont trop volumineux pour être joints à votre dossier. Vous pouvez cependant les consulter sur Internet, où ils sont disponibles sur le site d’Attac-France :

  1. Charte des comités locaux
    http://www.france.attac.org/spip.php?article1964
  2. Règlement intérieur de la CNCL
    http://www.france.attac.org/spip.php?article3612

À noter que le règlement intérieur de la CNCL devrait être prochainement modifié. Ce sera une des tâches des prochaines CNCL.


Documents joints

Règlement intérieur

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