La SNEM : rencontre entre ATTAC 93 Sud et Riva Gherchanoc, Maire Adjointe déléguée à la santé

Publié le lundi  22 janvier 2018

par  Attac93Sud
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Compte rendu de la rencontre entre ATTAC 93 Sud et Riva Gherchanoc,
Maire Adjointe déléguée à la santé, du 8 janvier 2018

Délégation ATTAC : Adam Paul, Garbay Serge, Ugolini Mirella, Vandenbussche Arnaud

Le 21 novembre ATTAC, par écrit, avait fait part à Riva Gherchanoc des inquiétudes liées la présence de la SNEM sur notre commune (rue de Messiers) et demandé à être reçue.
La SNEM est une usine sous-traitante d’Airbus et Safran, spécialisée dans le traitement de surfaces pour lequel elle utilise des produits toxiques notamment le Chrome VI interdit dans toute l’Europe depuis la fin septembre 2017 et ce dans un habitat dense entouré de plusieurs écoles et d’un institut médicalisé pour autistes.
Un collectif de riverains, d’habitants et de parents d’élèves s’est créé depuis la fin juin 2017. Ce collectif demande la fermeture de l’usine, le suivi sanitaire et l’accompagnement des salarié-e-s, la dépollution du site par Airbus et Safran. ATTAC soutient ce mouvement depuis le début en participant régulièrement aux AG et aux différentes actions menées.

Sur les différentes questions que nous avions à poser à Riva Gherchanoc nous n’avons pas reçu de réponses très satisfaisantes mais cette rencontre a permis d’amorcer un dialogue que nous espérons fructueux, d’établir une communication directe et de relancer l’étude de ce dossier. En effet, Riva Gherchanoc s’est engagée à poser un certain nombre de questions à la Préfecture dont dépend la décision finale.
• Le 8 janvier marquait la fin du plan de sauvegarde et de la période de mise en vente. Lors de la rencontre ni l’élue ni les membres d’Attac n’avaient d’information concernant une offre d’un repreneur. Riva Gherchanoc s’est engagée à interroger rapidement la Préfecture.
• Sur le suivi des salarié-e-s (11 personnes à ce jour) la Préfecture ainsi que la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) vont être questionnées sur ces sujets.
• Pour ce qui est de la santé des salarié-e-s il va falloir redoubler de vigilance afin que celle-ci fasse l’objet d’un suivi sur plusieurs années car, on sait, que certaines maladies ne se déclarent qu’après un laps de temps très long.

En ce qui concerne la dépollution du site, la mairie ou du moins une partie du conseil municipal (voir plus loin « Vœu sur l ’usine SNEM ») s’engage au respect du principe pollueur-payeur. Il reste le problème d’une pollution antérieure à la présence de la SNEM due aux entreprises précédentes. Je cite : "Que l’État fasse respecter le principe pollueur payeur et qu’en l’occurrence la dépollution du site et son coût soient pris en charge par la SNEM ou par les entreprises donneuses d’ordre Airbus et Safran. Qu’en cas de défaillance l’État s’y substitue

  • qu’un fonds national de solidarité pour la dépollution soit mis en place pour aider les territoires à dépolluer, lorsque les pollueurs payeurs ne sont plus identifiables."
    Attac réclame que ce fonds soit financé par la taxation des industriels pollueurs au cours de leur activité.

Notre attention a également été attirée par la proposition suivante du Maire :
« Une commission de suivi de site réunissant la Préfecture, des représentants de la ville et des riverains ainsi que des associations pourrait être créée, comme pour d’autres ICPE (Installations classées pour la Protection de l’environnement) »
Cette proposition nous paraît intéressante.

Pour conclure, nous avons reçu le soutien de la part de Riva Gherchanoc sur deux des trois revendications portées par le collectif de riverains et Attac Montreuil : le suivi sanitaire et l’accompagnement des salarié-e-s ainsi que sur la dépollution du site par Airbus et Safran. Elle n’appelle cependant pas à la fermeture de l’usine puisque ce n’est pas la position du Maire.

Pour ATTAC 93
Mirella Ugolini
Le 18 01 2018

En annexe :
1) La réponse de Riva Gherchanoc à notre courrier
2) Le Vœu du Maire sur la SNEM

Annexe 1)
Le 29 12 2017

Chère Madame, Monsieur,
Cher-e co-président-e,

J’ai bien réceptionné en mairie le courrier déposé à mon attention au sujet de la SNEM Montreuil.
Je prie tout d’abord de bien vouloir m’excuser pour cette réponse tardive, la période avant les fêtes fut très chargée avec des conseils à préparer (municipal et territorial).

C’est un dossier que je suis effectivement de très près, le Maire m’ayant missionnée pour cela. Donc depuis juillet j’ai eu le temps de discuter, d’échanger avec l’ensemble des parties prenantes, que ce soit dans le quartier où se situe l’usine avec les riverains qu’ils soient pour ou contre le déménagement de l’usine, les salariés eux-mêmes et le nouveau dirigeant.
De même je suis en contact régulier avec les services de l’Etat et la préfecture.

Pour vous expliquer, au sein de la mairie, politiquement j’ai constitué un groupe de travail avec les élu-e-s qui souhaitaient suivre attentivement ce dossier et je suis accompagnée directement par le cabinet du Maire.
Administrativement c’est la cellule Prévention des Risques et Gestion de Crise rattachée directement à la Direction Générale des Services qui m’aide dans la conduite du dossier.

Les échanges avec la préfecture ont été nombreux, j’aurai l’occasion d’y revenir lorsque nous nous verrons.
Sachez que la dernière réunion publique s’est passée en préfecture le jeudi 30/11/17 en présence :

  • de monsieur le Préfet, le Sous-Préfet, de la DRIEE, de l’ARS, de l’inspection du travail, de la DDEN et d’un membre du cabinet de monsieur Hulot (qui m’avait reçu avec monsieur Dufriche lors de notre rdv au Ministère en octobre)
  • du Maire, plusieurs élus et moi même, et nos services
  • du collaborateur du député
  • de riverains (pour et contre le déménagement de l’usine)
  • de Solidaires.
    Cette réunion a duré plus de 3h30 où tout a été présenté et toutes questions ont pu être posées. Pareillement je vous le détaillerai lors de notre rdv.
    En conclusion à cette réunion, le préfet en accord avec le cabinet du Ministre a dit que si la Mairie avait d’autres études à demander que celles déjà réalisées, nous devions le faire savoir par courrier avant les vacances de Noël. C’est le courrier signé par le Maire que je joins à ce message. Vous pouvez ainsi en prendre connaissance.

De même, ci-dessous vous pourrez lire le vœu voté présenté lors du dernier conseil municipal par un des deux groupes verts de la majorité, en bleu les amendements que j’ai porté au nom du groupe des élu-e-s France Insoumise. Il n’a pas été voté unanimement par la majorité au regard de la situation des salariés notamment.

Pour finir, il me reste à vous souhaiter un bon réveillon et vous proposer un rdv le lundi 8/01 à 19h dans mon bureau à l’Hôtel de Ville si celui-ci vous convient.
Je n’oublie pas non plus de vous signifier la réception des voeux de la municipalité le mardi 9/01 dès 18h en salle des fêtes.

Mes amitiés militantes.

Veuillez noter les coordonnées de ma nouvelle assistante, Christine Peter que vous pouvez joindre au 01.48.70.64.01 ou par courriel à christine.peter chez montreuil.fr .

Riva GHERCHANOC
Maire-Adjointe en charge de la Santé, de l’Egalité Femmes-Hommes, de la lutte contre les violences faites aux femmes
Elue de quartier Signac - Murs à Pêches
Ville de Montreuil
Hôtel de Ville
1 Place Jean Jaurès
93105 MONTREUIL CEDEX

Annexe 2)

Vœu sur l’usine SNEM

Jeudi 30 novembre s’est tenue en préfecture une réunion de restitution des études menées pour vérifier la conformité des conditions d’activité actuelles de l’usine SNEM aux exigences réglementaires, l’impact de ces activités sur la qualité de l’air dans les quatre écoles alentour et tous liens avec un épisode de cancers pédiatriques supérieur à la normale.
A toutes ces questions, le Préfet et l’ensemble des services de l’État ont répondu par la négative et ont accepté de répondre aux questions de la salle, composée de riverains, de syndicalistes et de représentants de la ville.
Or de nombreuses questions restent en suspens :
Premièrement, on peut se demander, alors que les erreurs de gestion et les atteintes à l’environnement se sont multipliées au fil des ans (rejet des eaux usées, ventilation et évacuation des fumées, non-respect des process de stockage et d’évacuation des déchets…), alors que les constats de non-conformité (passés dernièrement à un constat de « non-conformité notable »), pour quelle raison la suspension de l’activité de l’usine n’a pas été prononcée, selon une logique de progressivité de la sanction.
Deuxièmement, nous ne comprenons pas pourquoi il aura fallu attendre juillet 2017 pour constater et faire rectifier la non-conformité de la ventilation et l’absence de cheminées sur le toit. Malgré son statut d’installation classée pour l’environnement (ICPE), le rythme légal de visites d’inspection pour cette entreprise est d’une fois tous les sept ans ! Heureusement que les riverains, et la Ville de Montreuil, ont fait des signalements chaque année, voire plusieurs fois dans l’année sans quoi les irrégularités commises avec des produits extrêmement dangereux pour la santé des salariés et des riverains n’auraient pas été corrigées.
Troisièmement, nous contestons la possibilité faite à une entreprise peu respectueuse de la règlementation et implantée au milieu d’un quartier d’habitation, à proximité d’écoles et d’un lieu de soins, de bénéficier d’une dérogation lui permettant d’utiliser du chrome VI, produit tellement dangereux qu’il est interdit d’utilisation par la directive européenne REACH. Nous l’acceptons d’autant moins, que selon les informations qui nous ont été données, la même entreprise n’arrive pas à obtenir du Préfet de Région cette même dérogation en Eure et Loir, pour un établissement moderne implanté à l’extérieur de la ville, au motif de la présence à moins de 500 mètres d’un silo à grains !
Demain, le Plan Local d’Urbanisme que la ville s’apprête à voter permettra d’éviter l’installation de ce type d’entreprises dans des quartiers d’habitation et c’est une bonne chose.
En ce qui concerne la SNEM , de nouvelles études seront lancées dès le mois de janvier pour élargir le spectre des maladies étudiées et examiner la situation dans les cours d’écoles et des sols autour de l’usine. Si les conditions d’activité semblent être aujourd’hui sous contrôle, il est nécessaire de faire preuve de la plus grande vigilance pour que l’entreprise et ses donneurs d’ordre ne puissent fuire leurs responsabilités quant aux erreurs du passé et qu’ils prennent en charge la dépollution des sols et les atteintes à la santé le cas échéant, en cas de transfert ou de cessation d’activité. Et dans cette hypothèse, il convient de s’assurer avant tout des conditions de sécurité dans lesquelles exercent les salariés et que le suivi de leur santé soit effectif et réellement encadré par un suivi médical renforcé. Il convient également de s’assurer que le devenir des salariés soit pris en compte dans un dispositif global d’accompagnement et de maintien dans l’emploi. Une commission de suivi de site réunissant la Préfecture, des représentants de la ville et des riverains ainsi que des associations pourrait être créée, comme pour d’autres ICPE.
La Seine-Saint-Denis ne peut subir seule les conséquences de ces pollutions anciennes et massives qui nuisent à la santé des habitants et à l’environnement, et renchérissent les projets urbains en raison des coûts de dépollution. Elle doit pour cela bénéficier de l’aide des services de l’État et de la solidarité nationale sans qu’à aucun moment ni le département, ni les communes puissent être appelés à réaliser les travaux de dépollution en substitution des responsables.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de Montreuil demande :

  • que le rythme d’inspection des établissements classés ICPE soit augmenté, surtout s’ils utilisent des produits hautement toxiques
  • que l’Etat tienne compte de l’évolution de la santé des salariés car tout comme la problématique de l’amiante, si aucune déclaration de maladie professionnelle n’a été aujourd’hui constatée, au titre de l’exposition au risque chimique ou au risque CMR dans l’entreprise, des pathologies peuvent survenir des années plus tard
  • que le gouvernement français agisse auprès des instances européennes, comme il l’a fait pour le glyphosphate, pour que la dérogation accordée à Airbus, Safran et leurs sous-traitants pour utiliser du chrome VI soit remise en cause,
  • Que l’État fasse respecter le principe pollueur payeur et qu’en l’occurrence la dépollution du site et son coût soient pris en charge par la SNEM ou par les entreprises donneuses d’ordre Airbus et Safran. Qu’en cas de défaillance l’État s’y substitue
  • qu’un fonds national de solidarité pour la dépollution soit mis en place pour aider les territoires à dépolluer, lorsque les pollueurs payeurs ne sont plus identifiables.

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