Montreuil, le 24 juin 2006.

Le Conseil d’administration d’Attac-France, réuni le samedi 24 juin, a
analysé la situation créée au lendemain de l’Assemblée générale de
l’association qui s’est tenue à Rennes les 17 et 18 juin. Il a pris acte :

• de la déclaration de certains élus fondateurs et actifs au Conseil
  d’administration qui ont décidé de suspendre leur participation à cette
  instance au motif que des « anomalies » auraient été constatées lors du
  dépouillement des votes par correspondance ;

• du vœu adressé au Conseil d’administration par les membres d’Attac
  présents à l’AG du 17 juin 2006, adopté à une très large majorité, visant à
  prendre toutes les dispositions nécessaires pour lancer rapidement des
  études indépendantes afin de faire la lumière sur ces « anomalies »
  présumées et informer les adhérents de leurs résultats ; éventuellement,
  dans l’hypothèse où une manœuvre frauduleuse serait avérée, organiser de
  nouvelles élections au CA ; ne pas exclure l’éventualité de poursuites
  judiciaires ;

• de la déclaration des élus siégeant au Conseil d’administration qui
  proposent de mettre en œuvre le vœu adopté majoritairement par l’AG ; et de
  prendre contact avec des organismes ou personnalités indépendants qui
  pourraient mener des expertises statistiques sur les résultats du scrutin ;

• de l’appel d’adhérents présents à l’Assemblée Générale le 18 juin qui
  demande que les différentes orientations qui s’expriment à propos de
  l’avenir et de la conception d’Attac fassent l’objet de textes à diffuser
  aux adhérents ; la mise en place, au plus vite, d’une CNCL (Conférence
  Nationale des Comités Locaux) préparée dans les Comités locaux sur la base
  de ces textes.

Le Conseil d’administration rappelle les mesures qu’il a déjà prises depuis
son installation :

• communiqué du Conseil d’Administration du 17 juin invitant les membres
  élus qui ont déclaré suspendre leur participation à revenir sur leur
  décision et à siéger au prochain CA le 24 juin ;

• déclaration du président de l’association, le 20 juin, validée
  préalablement par le CA restreint réuni le même jour, indiquant que les
  mesures suivantes avaient été prises : pose de scellés sur la porte de la
  pièce où sont stockés les bulletins de vote au siège d’Attac ; mobilisation
  d’un huissier pour procéder au recomptage public des bulletins de vote ;
  demande d’une étude au délégué général et au responsable de la gestion,
  salariés de l’association en charge de l’organisation du scrutin, pour faire
  état des conditions de déroulement de ces élections et du dépouillement et
  indiquer les dysfonctionnements éventuels qu’ils auraient pu constater ;
  lancement d’un appel à candidatures pour mener les études statistiques
  nécessaires.

Le Conseil d’administration tient à souligner qu’aucune hypothèse concernant
d’éventuelles « anomalies » ayant pu altérer la sincérité du scrutin ne doit
être écartée. De la même manière, aucune cause ne peut être aujourd’hui
privilégiée à propos d’ « anomalies » qui n’ont pas encore été expertisées.
C’est la raison pour laquelle la modération s’impose à tous, notamment
vis-à-vis des médias, tant que des éléments probants n’auront pas été mis en
lumière. Une possibilité d’ « anomalie » ne peut être transformée en preuve
d’irrégularité.

Il n’en reste pas moins que le doute s’est aujourd’hui installé. Le poison
du soupçon fait son œuvre. C’est la raison pour laquelle le Conseil
d’administration se prononce pour une nouvelle élection de la totalité du
Conseil d’administration, tenue dans des conditions radicalement différentes
d’organisation, sur la base de projets clairement exposés. Elle se
déroulerait entre le 30 novembre, date de la clôture du scrutin sur la
modification des statuts, et la fin de l’année 2006 afin de permettre à
l’association de déployer pleinement, dès 2007, son activité d’éducation
populaire autour du Manifeste pour des alternatives au néolibéralisme
qu’elle aura publié. Mais une telle décision ne peut résulter que d’une
démarche commune et spectaculaire, associant tous les membres du CA, les
fondateurs et les Comités locaux, par un geste d’apaisement et de bonne
volonté. C’est pourquoi le CA en demande confirmation à la CNCL et au
Collège des fondateurs. Il faut rétablir la confiance, réaffirmer une
volonté collective, se rassembler et aller de l’avant. Dans cette
perspective le CA décide :

1.- D’accélérer la mise en œuvre des études demandées : à l’huissier pour le
recomptage des bulletins de vote ; au délégué général et au responsable de
gestion pour établir le protocole exact du déroulement du dépouillement ; à
des experts indépendants pour établir l’existence ou non d’ « anomalies »
statistiques.

2.- De mettre en place une « Commission électorale », que de nouvelles
élections soient finalement décidées ou non, dont le but sera de proposer de
nouvelles modalités électorales, portant sur l’élection de la liste des
fondateurs et celle des candidats des membres actifs, sur le dépouillement
et le calcul des résultats. Cette Commission rendra son rapport pour le CA
du mois d’août. Animée par le délégué général, elle sera composée de 8
membres du CA, 4 y siégeant actuellement et 4 y ayant suspendu leur
participation. Sa première réunion se tiendra le mardi 4 juin, à 18h, au
siège d’Attac. Chaque réunion fera l’objet d’un compte rendu diffusé aux
membres du CA.

3.- D’inviter les membres du Conseil d’administration qui le souhaitent à
rédiger un texte établissant leur vision stratégique pour l’avenir d’Attac
(10 000 signes). Il devra être remis début août, pour une diffusion dans le
Lignes d’Attac de début septembre.

4.- De demander confirmation aux Comités locaux, via la CNCL des 30
septembre et 1er octobre, de l’opportunité ou non de convoquer de nouvelles
élections. Son ordre du jour serait le suivant : présentation et débat des
textes de vision stratégique pour l’avenir d’Attac ; avis sur l’organisation
ou non de nouvelles élections au CA et de leurs modalités ; suites à donner
à l’élaboration du Manifeste.

5.- De tenir des assemblées d’adhérents à l’échelle départementale,
régionale ou interrégionale, organisées conjointement par le CA et les
Comités locaux concernés, afin de débattre, avec la participation des
parties en présence, des différentes visions stratégiques pour l’avenir
d’Attac qui existent aujourd’hui au sein de l’association. Ces réunions se
prépareront en juillet et août, se tiendront en septembre et devront en tout
état de cause être terminées avant la tenue de la CNCL fin septembre. La
Commission électorale proposera une charte de bonne conduite de ces débats.

Ces décisions ne prendront tout leur sens qu’à deux conditions.

D’une part, les élus qui ont décidé de suspendre leur participation au CA
doivent être associés à toutes les étapes visant à organiser d’éventuelles
nouvelles élections. Elles concernent les modalités électorales, le
dépouillement, la date de l’élection… Seule leur présence au CA le
permettra.

D’autre part les débats portant sur l’éventualité d’ « anomalies »
statistiques, tant que les études demandées n’auront pas été remises, ne
peuvent qu’alimenter le doute et la suspicion. Les tentatives « objectives »
ou « scientifiques » de démontrer réciproquement la malhonnêteté de l’ « 
autre camp » sont non seulement inutiles tant que les études ne seront pas
réalisées, mais elles désespèrent nombre d’adhérents et alimentent les
médias dominants dans leur combat contre notre association, y compris à
l’échelle européenne. La mobilisation de toute l’association et de tous les
adhérents, leur rassemblement et leur unité doivent se retrouver dans les
actions engagées par l’association dont chacun est comptable, notamment dans
l’immédiat : les Chemins de découverte du 1er au 3 juillet ; l’Université
d’été du 25 au 29 août ; l’élaboration du Manifeste pour des alternatives au
néolibéralisme.

Le Conseil d’administration d’Attac-France, samedi 24 juin 2006.

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Déclaration des membres du CA ayant refusé de siéger en vue de la réunion du
24 juin

Notre association connaît une crise sans précédent. L’assemblée générale
s’est achevée dans la confusion. L’élection des représentants des adhérents
directs souffre d’une contestation qui trouve sa source dans une aberration
statistique relevée au cours du dépouillement et dans des procédures de
dépouillement qui n’ont pas respecté les règles minimales assurant la
sincérité du scrutin. Un doute sérieux pèse sur celle-ci. C’est ce qui nous
a amenés à refuser pour le moment de siéger dans un Conseil d’Administration
dont la légitimité est contestable.

Le recomptage prévu ne peut en aucun cas être une réponse à ces problèmes.
En effet, sauf manipulations de bulletins, les scellés n’ayant été posés que
lundi 19 juin au matin, il aboutira à un résultat similaire, aux erreurs
inévitables près.

Nous considérons donc, que, dans cette situation, et sans attendre les
résultats d’enquêtes qui doivent se poursuivre, la survie d’Attac et sa
légitimité morale et politique exigent la tenue rapide de nouvelles
élections. Nous ne pourrons siéger au CA sans un engagement précis sur les
dates de ce nouveau scrutin. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’un CA
extraordinaire début juillet pour décider et organiser la tenue d’élections.

Lorsque la décision de tenir de nouvelles élections sera prise, il nous
faudra prendre pour la période intermédiaire qui devra être la plus courte
possible les mesures nécessaires permettant d’assurer la continuité d’Attac,
de préparer ces élections et de créer les conditions d’un débat équitable :

• accès égalitaire aux listes électroniques, en particulier à la liste
  Informons ;

• reconstitution de la liste électronique "CA-fondateur" par fusion des
  listes "CA" et "fondateurs" nouvellement créées ;
• co-organisation des différentes enquêtes menées sur le processus électoral ;

• mise en place d’un Bureau représentant à égalité les sensibilités en
  présence avec une répartition égalitaire des postes de responsabilité ;

• tenue d’une CNCL extraordinaire d’échange et de débat sur la situation de
  l’association.

Nous demandons que cette déclaration soit mise sur la liste Informons.

Nous enverrons deux observateurs, un actif et un fondateur, à la réunion du
CA du 24 juin pour discuter de ces points.

NB : Quelques élus ayant refusé de siéger n’ont pas pu être contactés.