CONCLUSION

Cette conclusion s’impose au terme d’une démarche progressive qui s’est appliquée à explorer toutes les hypothèses et que nous retracerons ainsi :

• Les trois études statistiques menées par six experts indépendants - dont l’un d’entre nous avait présenté la synthèse -aboutissaient à la très forte improbabilité statistique des retournements de votes constatés pendant la période du dépouillement et à la mise en évidence de lots de bulletins fortement atypiques. Une discussion s’est alors engagée sur les hypothèses de départ sur lesquelles reposaient les conclusions des experts ;
• La présente commission d’enquête, composée par les représentants des deux tendances opposées, s’est donc attachée à vérifier ce point et à explorer prioritairement toutes les hypothèses pouvant expliquer autrement que par la fraude les anomalies constatées ; aucune explication satisfaisante n’a pu être retenue, concernant notamment l’existence d’un biais au niveau des hypothèses des experts ;
• Nous nous sommes donc résolus à explorer, en dernier ressort, l’hypothèse de fraude ; précisons que, si celle-ci n’avait donné aucun résultat matériellement vérifiable, elle aurait également été écartée et la commission aurait reconnu son incapacité à se faire une opinion. L’analyse - plus particulière mais non exclusive - des lots réputés atypiques a fait apparaître des ensembles de bulletins suspects dont l’examen a révélé qu’ils avaient été massivement réalisés par deux ou trois mains et dont le contenu a révélé des « stratégies » évidentes.
• Nous précisons que nos constatations, à nos yeux irréfutables, établissent que deux ou trois personnes se sont livrées à ces opérations, et que rien ne permet de les attribuer à un groupe plus important.

A ce stade, nous pouvons déclarer en conscience que la preuve matérielle d’une fraude en faveur de la tendance favorable à la présidence sortante est établie. Pour nous, ce constat clôt toute controverse concernant ce point.

Rapport établi par les deux coprésidents :
Nuri Albala , René Passet
et adopté par l’ensemble des membres de la commission :
Catherine Agnias, Aymard de Camaret, Marc Delepouve, Gérard Duménil, Emmanuelle Gaziello, Sabine Jauffret Pierre Khalfa, Jacques Nikonoff

Jeudi 28 septembre 2006

Vous pouvez télécharger le rapport ainsi que l’« Examen des bulletins », une étude de Gérard Duménil et Dominique Lévy, 25 septembre 2006.
Ces documents proviennent du site de Michel Husson.