MANIFESTE - 1ère ébauche du projet au 29 septembre 2006

Cette première ébauche a été présentée et débattue à la CNCL des 29 et 30 septembre.
Publié le samedi  7 octobre 2006

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 MANIFESTE

  Ébauche du projet au 29 septembre 2006

Les quatre chapitres seront précédés d’une présentation générale.

I - Scier les piliers du néolibéralisme

Depuis le début des années 1980, le monde est entré
dans une nouvelle ère, celle du néolibéralisme. Ses méthodes sont bien
connues : marchandisation généralisée, liberté d’action des
entreprises aux plans national et international, extension à la planète
du terrain de chasse des entreprises transnationales, mise en
concurrence des travailleurs du monde entier. Ses objectifs sont
également sans équivoque : rétablir le rapport de force entre les
travailleurs salariés et les propriétaires du capital, au profit de ces
derniers. La mise en œuvre de ce projet passe par une nouvelle
discipline imposée aux travailleurs, le contrôle de leur pouvoir
d’achat, le grignotage des protections sociales acquises, et la
distribution éhontée de revenus aux plus favorisés : les hauts
gestionnaires, les actionnaires et les créanciers. Ce qui entraîne un
accroissement généralisé des inégalités.

Ce nouvel ordre social est inséparable d’une
réaffirmation du rapport de force, au plan mondial, entre les pays les
plus avancés, États-Unis en tête, et les moins privilégiés. Ces
États-unis canalisent en leur faveur les épargnes du reste du monde et
les investissent dans ce même monde où des profits considérables sont
réalisés. L’Europe aspire à partager ce statut privilégié (d’exploiteur
du monde) mais y parvient avec moins d’efficacité. Des pays comme la
Chine entrent dans la ronde de cette nouvelle économie mondiale en
vendant le travail de leur main d’œuvre à très bon marché, plaçant
ainsi les travailleurs du reste du monde dans l’incapacité de préserver
leurs conditions de travail, leur pouvoir d’achat, leurs garanties
sociales, les services publics dont ils bénéficiaient, etc. Des régions
entières du monde ont dû renoncer à leurs modèles de développement,
dont l’efficacité était pourtant plus grande, en premier lieu
l’Amérique Latine. La dette contractée par beaucoup de pays de ce qu’on
appelait dans le passé le « tiers-monde », quand les pays
socialistes en formaient un second, est devenue un fardeau
insupportable du fait de la hausse formidable des taux d’intérêt
imposée par les États-Unis à partir de 1979. Cet endettement est
utilisé comme un levier pour les plier à la nouvelle discipline de cet
ordre néolibéral. Même aux États-unis, la dette prodigieuse de ce pays
vis-à-vis du reste du monde, ainsi que la dette sans cesse en
augmentation de ses ménages, font peser sur le monde un risque de crise
financière.

La volonté de scier les piliers du néolibéralisme suppose leur identification préalable :

1) L’entreprise, dominée
par la finance, définit un premier pilier de l’ordre néolibéral. Le
grand tournant des années 1980 a entraîné un recentrage des finalités
de la gestion non seulement sur les profits mais sur le service des
actionnaires. Ce qui a conduit à un nouveau partage entre salaires et
profits, défavorable aux travailleurs. Il aurait été impossible de
parvenir à ce résultat sans associer le sommet de la hiérarchie des
cadres des entreprises aux objectifs néolibéraux, par des rémunérations
exorbitantes. L’extension internationale du champ d’action des grandes
sociétés (dites multinationales ou transnationales) est un processus
antérieur au néolibéralisme, mais celui-ci lui a conféré une violence
renouvelée. Ces pratiques ont remis en question les modes antérieurs de
gestion de l’après-guerre, fondées sur un jeu plus équilibré entre les
travailleurs, les pouvoirs publics et les propriétaires du capital. Les
profits étaient alors largement conservés par les entreprises, et
investis dans l’appareil productif, créant ainsi des emplois. Ils sont
désormais distribués aux classes aisées. Ce sort royal fait aux
actionnaires ne profite guère aux investissements, puisque les
émissions d’actions nouvelles ne contribuent pratiquement pas au
financement de ces investissements.

Quelle que soit l’opinion qu’on ait quant aux bienfaits
supposés de la croissance économique, ce nouveau cours des choses est
l’expression de la mainmise d’une minorité sur un surplus économique
créé par la collectivité, et dont la destination est moins que jamais
tournée vers des finalités sociales (emploi) et environnementales
(produire propre et sans gaspillage).

2) Deuxième pilier :
les politiques « locales », entendant par là nationales ou au
sein de l’Union Européenne. Les politiques néolibérales ont fait
reculer systématiquement les régulations publiques au profit du tout
marché. Elles privilégient désormais la stabilité des prix, les taux
d’intérêt réels élevés (compte tenu des faibles niveaux d’inflation),
la liberté du commerce, la libre mobilité des capitaux entre pays, la
déréglementation en matière sociale, environnementale… La
préoccupation d’assurer le plein-emploi a fortement reculé ou
complètement disparu. La protection sociale n’est plus perçue comme une
finalité, mais une contrainte. Mais ce volet des politiques a aussi une
dimension internationale. Une institution comme le Fonds Monétaire
International, créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour
faciliter les échanges internationaux, est devenue un des gendarmes
néolibéraux les plus efficaces, dont la responsabilité dans les crises
dévastatrices des années 1990 (comme en Corée ou en Argentine) fut
colossale.

3) Un troisième pilier du néolibéralisme
est la mondialisation tous azimuts. Les mots clefs en sont
« libre-échange » et « libre mobilité internationale des
capitaux ». Libre-échange signifie l’ouverture de toutes les
frontières commerciales, la liberté d’importer et d’exporter, soit la
disparition graduelle des droits de douane ou des limitations
quantitatives au commerce international. Ce libre commerce intégral a
détruit la capacité des États a définir des politiques économiques qui
leur soient propres, reflétant les aspirations de leur citoyens.
D’innombrables traités bilatéraux (entre deux pays) fixent les
nouvelles règles, au mépris de la concertation internationale et du
respect des droits fondamentaux sociaux et environnementaux.
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) vise à la généralisation de
ce libre-échange, un nouvel intégrisme au profit des pays les plus
avancés. Libre mobilité des capitaux signifie la liberté pour les
détenteurs de capitaux et les institutions financières de placer leurs
fonds et d’investir dans les pays de leur choix, notamment dans des
paradis fiscaux. Bien que la sagesse populaire souligne que nul
n’emporte son argent au paradis, les capitaux ont le privilège d’y
pénétrer ! Tout se tient, la production se fera là où le travail
est le moins cher et où l’ordre règne (pas de contestation), et les
investissements se feront faits là où les taux de profit sont les plus
élevés. A bon entendeur, salut !

Face à la montée de ce nouvel ordre social néolibéral,
la nécessité de rupture s’impose comme un premier objectif militant. Et
il y a urgence. On se limite ici à ces « piliers », dont la
nature est avant tout économique. Mais il faut voir dans le
néolibéralisme un processus politique dont la remise en question met en
jeu bien d’autres champs : directement politiques (quel
enseignement recevoir, comment être informé, comment lutter) ou
culturels (comment ne pas être « dineylandisé »). Les
principes fondamentaux sont les suivants :

 Réduire de manière radicale l’emprise des
propriétaires du capital, c’est-à-dire des actionnaires (individuels ou
institutionnels) sur l’entreprise. Casser la chaîne d’or qui réunit les
hauts gestionnaires aux actionnaires et les conduit à gérer les
entreprises dans le seul intérêt de ces derniers.

 Faire obstacle aux règles qui brident les
politiques et les orientent à l’avantage des minorités privilégiées. Il
s’agit de briser les carcans institutionnels qui, notamment dans
l’Union Européenne, interdisent la réorientation de ces politiques vers
l’emploi, davantage de protection sociale et de services publics, et
vers la préservation de l’environnement.

 Arrêter la mondialisation néolibérale au profit
d’une autre mondialisation, organisée, cette fois, au profit des
populations et des générations futures (l’altermondialisation dont
traite le chapitre III).

Sans prétendre couvrir ici le
vaste champ des recommandations qu’elle suggère, Attac met en avant les
mesures phares suivantes destinées à rompre avec la logique
néolibérale :

1) Fixation d’écarts
maximaux de rémunération des gestionnaires des entreprises, voire d’un
salaire maximal faisant pendant à un salaire minimal revalorisé.

2) Surtaxation des bénéfices distribués, compensée par une diminution de l’imposition des bénéfices réinvestis localement.

3) Inscription dans la
loi de l’obligation de service public et de protection sociale selon le
principe de la solidarité salariale (par opposition aux fonds de
pension gérés en fonction d’intérêts financiers).

4) Redéfinition des
objectifs des banques centrales selon des normes multicritères :
contrôle des fluctuations conjoncturelles (des récessions) et plein
emploi, stabilité des prix et des taux de change.

5) Démantèlement de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Création d’une organisation
mondiale du commerce et du développement. Dénonciation des traités de
« libre-échange ».

6) Contrôle du commerce
extérieur par les moyens traditionnels (droits ou quotas). Ajustement
différentiel des tarifs aux pratiques des pays en matière de salaires,
de protection sociale et de taux de change.

7) Instauration d’un
contrôle des changes, combiné à l’instauration de taxes sur les
mouvements de capitaux, visant au rétablissement des souverainetés
nationales et de l’Union Européenne en matière de politique économique.

8) Lutte contre les
paradis fiscaux par la levée du secret bancaire et la remise en
question de la liberté de transferts des capitaux
9) Imposition d’un moratoire immédiat
sur la dette des pays de la périphérie, un des leviers puissants dans
la main des intérêts financiers, visant à imposer leur discipline à
l’ensemble du monde.

Certaines mesures concernent plus directement l’Union Européenne :

10) Établissement d’un contrôle démocratique de la Banque Centrale Européenne.

11) Abandon du pacte de
stabilité au profit de consignes en matière de soldes budgétaires
ajustées à la conjoncture du moment, et transfert d’une partie des
ressources budgétaires nationales vers le budget européen

12) Moratoire sur les dettes publiques européennes et redéfinition des taux d’intérêt sur cette dette.

13) Arrêt immédiat du
processus de libéralisation des services (remise en question de la
directive Bolkestein dont les amendements récents n’ont pas modifié les
effets pervers).

III - Construire un monde écologique et solidaire

Le monde que nous voulons ne peut dissocier la
dimension écologique et la dimension sociale des activités humaines,
car leur harmonisation est une condition pour surmonter la crise
globale que nous affrontons. Il ne peut se réaliser sans mettre le
principe politique de la solidarité au fondement de la construction des
systèmes sociaux et d’une nouvelle coopération entre les peuples au
lieu de la concurrence. Il s’agit en effet de défaire les multiples
rapports de domination qui participent d’un ordre fondamentalement
inégalitaire et destructeur : domination du capital sur le
travail, domination Nord-Sud, domination de la nature et soumission à
la logique du capital. À cela s’ajoute la domination hommes-femmes, qui
certes a précédé le capitalisme, mais sur laquelle s’appuie également
la mondialisation néo-libérale pour se déployer. La dimension
féministe, qui porte la lutte pour l’égalité entre les sexes et le
refus des discriminations est essentielle.

La crise écologique se manifeste aujourd’hui de
multiples manières : épuisement des ressources non renouvelables,
dérèglement climatique, accumulation de déchets toxiques, menaces de
pandémies, nappes phréatiques polluées, réduction de la diversité
biologique, environnement pathogène. Elle n’est donc pas réductible à
une dégradation de « l’environnement », réparable après coup,
elle est au cœur de notre organisation économique et sociale.
L’écosystème ne peut plus être considéré comme extérieur au système
socio-économique. Les catastrophes écologiques résultent des choix
productivistes et de la primauté donnée au profit pour l’orientation
des activités économiques ; elles menacent la possibilité d’une
vie humaine et sociale sur la planète. La poursuite de ces choix
entretient la guerre permanente. Les ressources naturelles dont les
pays du Sud sont dotés et qui sont nécessaires à la production et à la
consommation immédiate des pays riches sont l’objet de conflits,
qualifiés de « guerres pour les ressources ». À cette guerre
s’ajoute la « guerre de la faim » menée contre les
agricultures paysannes par l’agrobusiness et contre le droit des
peuples à la souveraineté alimentaire. Les femmes paysannes, pour une
grande part responsables de l’agriculture vivrière dans les pays du
Sud, se voient expulsées par la promotion d’une agriculture
productiviste tournée vers l’exportation et dévastatrice pour les sols
et l’environnement.

Les politiques néo-libérales ont eu pour effet
d’accélérer la dégradation de l’écosystème, avec notamment l’explosion
des transports de marchandises, avec l’appropriation du savoir par les
droits de propriété intellectuelle et le brevetage du vivant, avec la
déforestation massive et la capture par quelques firmes transnationales
des biens communs comme l’eau ou les semences, rendues inaccessibles
aux plus pauvres. Les exigences de la rentabilité à court terme, voire
immédiate, accrues par la financiarisation du capitalisme percutent de
plein fouet les réalités et les rythmes des écosystèmes, comme ils
percutent le travail et l’emploi, poussant la marchandisation du monde
à un niveau jamais atteint. Construire un monde écologique et solidaire
suppose de rendre compatibles les transformations sociales à court
terme et les conséquences à moyen ou long terme. Par exemple la
sur-pêche actuelle confronte les pêcheurs à l’épreuve de l’épuisement à
moyen terme de la ressource halieutique et exige que nous proposions
des alternatives pour éviter la fuite en avant et la disparition des
pêcheurs. L’emploi, sa flexibilité et sa précarité sont devenus des
variables d’ajustement pour réguler l’évolution des profits. Les femmes
tout particulièrement constituent une réserve de main d’œuvre bon
marché qu’on utilise ou renvoie chez elles au gré des besoins des
entreprises, une réserve flexible avec notamment le travail à temps
partiel comme forme d’emploi construite sur l’inégal partage des
charges familiales entre les sexes. Le chantage à un emploi de plus en
plus précarisé couvre souvent des activités qui menacent la santé des
travailleurs et des citoyens et les écosystèmes. Les points de ruptures
avec le néo-libéralisme impliqueront des choix collectifs fondés à la
fois sur le droit à l’emploi, sur un nouveau sens donné au travail et à
la consommation, sur les limites écologiques et politiques à
l’expansion infinie et indifférenciée des richesses, sur leur juste
répartition et sur la compatibilité entre des choix locaux et les
contraintes globales.

Les alternatives ne sauraient donc se réduire à des
mesures compensatoires et à une fuite en avant technologique. Par
ailleurs, il ne suffit plus de considérer la question sociale à partir
seulement d’une amélioration de la répartition des richesses ou du
régime de propriété, il faut aussi modifier le contenu de la richesse
et les moyens pour la produire. Cela suppose de coupler les exigences
sociales et écologiques à toutes les étapes des luttes et des
transformations sociales. En effet, les inégalités ne sont pas
seulement monétaires, car aux inégalités de revenus et de patrimoine,
s’ajoutent les inégalités environnementales et les inégalités d’accès
aux biens communs. Et aucune mesure en matière de redistribution ne
pourra compenser les effets irréversibles sur le plan écologique et
social d’une destruction systématique de la socio-diversité et de la
bio-diversité et de l’épuisement des ressources non renouvelables.
L’impôt, comme instrument de solidarité et de régulation au niveau
national (État et collectivités locales), régional (Europe) et
international (taxes globales) doit frapper en priorité la spéculation
(taxation des capitaux) et la destruction de la planète.

Construire un monde écologique et solidaire suppose que
les peuples retrouvent leur capacité de penser collectivement les
limites écologiques et sociales à la production illimitée de richesses
matérielles. C’est la condition pour que puisse se réaliser l’impératif
de justice sociale dans la répartition et l’accès aux ressources et aux
richesses produites et l’impératif de solidarité avec les générations
futures. Cela signifie qu’ils retrouvent la voie des choix politiques
et de la démocratie, confisquée par la tentative de domination
exclusive de la loi du marché, et l’illusion du salut par
l’accumulation illimitée de richesses. L’immensité des besoins
élémentaires qui restent à couvrir d’un côté et le gaspillage
frénétique des ressources de l’autre, exigent la mise en œuvre urgente
de nouvelles formes de coopération économique et politique
internationale. Cette coopération doit être fondée sur la
reconnaissance du droit des peuples à disposer de leur destin, sur le
principe de l’égalité des droits d’accès aux ressources et aux biens
communs, sur la reconnaissance de la diversité de leur mode de
production et de reproduction. Ce sont les conditions pour que la
conscience d’un monde fini puisse rouvrir les possibilités de choix et
d’alternatives au lieu de la mise en place de formes régressives et
inégalitaires de gestion des contraintes.

Cela suppose une réforme profonde du FMI, de la Banque
Mondiale de l’OMC. Cette réforme ne saurait porter seulement sur des
changements institutionnels, elle exige la remise en cause du
libre-échange généralisé et de la libre circulation des capitaux,
érigés en dogme. En effet, le projet néo-libéral consiste à mettre en
concurrence les systèmes sociaux selon la règle du
« moins-disant » social ; il vise à affranchir les
entreprises transnationales des contraintes sociales,
environnementales, fiscales, c’est-à-dire des « barrières
non-tarifaires » aux échanges, selon les termes de l’OMC. Le
territoire, sous la forme des États ou des collectivités locales, lieu
traditionnel d’exercice du pouvoir politique et de la démocratie, est
considéré comme un archaïsme. Le libre-échange généralisé affaiblit les
plus pauvres et les inégalités se creusent à l’intérieur des sociétés
et entre les sociétés du Nord et celles du Sud. Ces dernières sont
soumises à de nouvelles formes de colonialisme, particulièrement
illustrées par la perpétuation de la dette, par la mise en place de
bagnes capitalistes dans des sociétés sous-protégées, par le pillage
des ressources, véritable bio-piraterie rendue légale dans le cadre de
l’OMC et par la négation des droits des peuples indigènes. Il y a bien
une dette écologique et sociale vis-à-vis des peuples du Sud saignés
par une exploitation éhontée d’eux-mêmes et de leurs ressources, que
les discriminations sur les migrants et la perspective d’épuisement des
ressources non-renouvelables amplifient. L’épuisement des énergies non
renouvelables ne saurait par exemple être compensé en transformant les
terres cultivables et la production vivrière des pays du Sud en
chantiers de production de bio-carburants. Il est de même inacceptable,
que les pays du Nord, au nom de leur interprétation de l’intérêt
général de l’Humanité et pour s’acquitter de leurs obligations en
matière de droits à polluer, financent des « puits de
carbone » dans les pays du Sud, sous la forme de plantations en
monoculture à une très grande échelle, transformant ces pays en
réceptacles de carbone émis ailleurs, après y avoir accumulé nombre
d’autres déchets, au mépris de toutes les conventions internationales.
L’ONU, malgré ses graves insuffisances, ses dysfonctionnements, sa mise
sous tutelle par les principales puissances, reste l’institution la
plus légitime pour s’opposer à l’unilatéralisme des grandes puissances
et faire prévaloir le multilatéralisme dans les relations
internationales. Le système des Nations unies, conçu sur la base de
l’équilibre des forces après la Seconde guerre mondiale, ne correspond
plus à l’état du monde au début du XXIe siècle. Il doit être réformé
de manière globale, à tous les niveaux du système, conseil de sécurité,
assemblée générale et secrétariat.

Sans la mise en œuvre de ces ruptures avec le
néo-libéralisme, c’est « la guerre permanente » qui arbitrera
les rapports de force. La « main invisible » du marché a
besoin en effet d’un bras armé et les guerres et les conflits
s’imposent de façon durable dans l’environnement économique et social,
créant ainsi un terreau favorable à la montée des intégrismes religieux
et au développement du terrorisme. Ces guerres et les destructions
environnementales qui les accompagnent témoignent d’une économie de
prédation. La responsabilité des États-Unis dans l’accélération du
militarisme est écrasante, mais elle ne doit pourtant pas occulter la
responsabilité des autres grands pays développés et les stratégies des
élites d’États fortement militarisés qui aspirent à accéder aux
bénéfices supposés de la mondialisation néolibérale.

De cette analyse découle un ensemble de principes et mesures :

 Articuler le temps long et le temps court dans le souci à la fois des générations présentes et des générations futures.

 Transformer l’ordre mondial impérialiste, régenté
par les grandes puissances, actuelles ou à venir, et rompre avec
l’unilatéralisme. Reconstruire les relations internationales sur la
base de la solidarité Nord-Sud. Le rôle du mouvement altermondialiste
dans ce processus est essentiel.

 Reconnaître et mettre en œuvre l’égalité des
droits fondamentaux : égalité hommes-femmes et élimination des
stéréotypes sexistes, généralisation pour les femmes des droits
propres, non fondés sur le statut familial et reconnaissance de leur
droit à la terre et au crédit, droit au travail pour tous, droit à la
santé, à l’éducation, droit d’accès aux ressources, droit à la
souveraineté alimentaire, droit à la connaissance, droit à un
environnement sain.

 Réorienter les modes de production et de
consommation dans le souci à la fois de l’emploi et des contraintes
écologiques : penser la liberté, la solidarité, la justice à
l’intérieur des limites écologiques, au lieu de la fuite en avant dans
l’illusion d’une croissance infinie des richesses. La mise en œuvre de
ces choix collectifs suppose une véritable coopération internationale
afin de définir les priorités.

 Permettre la relocalisation des activités pour
répondre à trois défis à prendre en compte simultanément : l’arrêt
de la dévalorisation généralisée du travail humain, le droit des
peuples à la souveraineté alimentaire et à une alimentation saine, la
diminution du transport de marchandises, des nuisances
environnementales et de la consommation d’énergies non renouvelables et
en voie d’épuisement.

 Définir un ordre international qui décourage la
guerre et la militarisation et agir contre l’état de « guerre
permanente ». Le droit international doit, en acquérant un
caractère contraignant, permettre l’application effective des textes de
l’ONU qui définissent les droits des êtres humains (Déclaration
universelle des droits de l’homme, Charte des droits économiques et
sociaux…)

14) Redéfinition du rôle et des compétences de l’ONU et des hiérarchies internes.

15) Banque Mondiale, FMI et OMC mises sous l’autorité de l’ONU réformée.

16) Mise en œuvre de
politiques douanières répondant en même temps aux exigences d’emploi,
d’impact sur l’environnement, de satisfaction des besoins sociaux, de
redéfinition des rapports Nord-Sud, et au souci impérieux de maintenir
la socio-diversité et la bio-diversité.

17) Contrôle et
réglementation des mouvements de capitaux par l’instauration d’une
taxation de toutes les transactions financières (transactions
mobilières et de change).

18) Harmonisation
progressive des systèmes sociaux, fiscaux, environnementaux par des
normes publiques internationales, au lieu des « codes de bonne
conduite » définis par les firmes transnationales.

19) Suppression de tous les paradis fiscaux et des centres « off shore » hors du contrôle des États.

20) Annulation sans conditions de toutes les dettes publiques des pays du Sud.

21) Reconnaissance et
remboursement de la dette écologique des pays du Nord vis-à-vis des
pays du Sud, provenant du pillage des ressources naturelles et de la
destruction de l’écosystème.

22) Coopération internationale pour lutter contre la mondialisation de la prostitution et contre la traite des êtres humains.

23) Mise en place d’un
programme international sous l’égide de l’ONU de réduction drastique
des productions d’armes de toutes sortes, des budgets militaires, et
lutte contre le trafic d’armes.

24) Sortie de l’OTAN et
refus des logiques militaristes et sécuritaires de la Politique
européenne de sécurité et de défense. Fin des accords militaires de la
France avec les pays africains. Fin de l’impunité pour les dirigeants
impliqués dans des crimes de guerre.

25) Interdiction de
l’usage de technologies sécuritaires, utilisées dans les guerres et
contre les populations civiles. Interdiction de l’usage des
technologies de destruction massive : nucléaire, bactériologique
et chimique.

26) Création d’une organisation mondiale de l’environnement, rattachée aux Nations Unies.

27) Elaboration d’un
statut mondial pour les biens communs désormais déclarés
inaliénables : eau, climat, énergie, ressources non-renouvelables,
vivant, semences, connaissance.

28) Gestion de ces biens
dans le souci de la préservation de la bio-diversité et de la
socio-diversité, et dans la perspective d’un droit d’accès universel à
ces biens.

29) Interdiction du
brevetage du vivant et suppression de l’accord ADPIC de l’OMC sur les
droits de propriété intellectuelle. Abrogation de la directive
européenne 98/44 qui autorise les brevets sur le vivant.

30) Extension de la
portée du protocole de Carthagène, qui permet d’interdire l’importation
de semences et d’animaux transgéniques, et de maintenir les OGM en
milieu strictement confiné pour des applications de recherche
fondamentale ; application de la Convention sur la Diversité
Biologique (1992) ; application de la Convention de Bâle (1993)
sur les mouvements transfrontaliers et l’élimination des déchets.

31) Taxes sur les
transports et pour la production, fiscalité différenciée en fonction de
la qualité de la production et des économies réalisées (énergie,
emballages, qualité et durée de vie des produits).

32) Partage équitable du
travail : droit au travail sans discrimination ethnique ou de
sexe, partage entre tous et toutes par la réduction du temps de
travail. Répartition équitable des revenus : limitation des écarts
de salaires dans les entreprises et égalité hommes-femmes pour un
travail équivalent, revalorisation et reconnaissance des qualifications
des métiers (dits) féminins par la révision des conventions
collectives. Revenu garanti en cas de perte d’emploi.

33) Pouvoir de sanction
conféré à Organisation internationale du travail (OIT) pour que ses
conventions puissent devenir effectives.

34) Soumission des
entreprises à des politiques publiques nationales et internationales
destinées à subordonner leurs choix économiques et technologiques aux
objectifs sociaux et environnementaux.

35) Mise en place d’une
politique de vérité des prix pour comptabiliser les coûts sociaux et
environnementaux réels, et construction d’indicateurs pour mesurer ces
coûts externes à la logique des marchés.

36) Développement d’une
agriculture diversifiée et adaptée à son territoire pour une véritable
souveraineté alimentaire des États. Réorientation de la recherche
agronomique dans le sens d’une agriculture réellement durable.

37) Mise en œuvre d’un
programme européen de développement des énergies renouvelables avec
pour objectif la diminution de la consommation énergétique et la
création de nouveaux emplois. Économies drastiques dans le transport et
dans l’habitat pour atteindre l’objectif de diviser par 4 d’ici 2050 la
consommation d’énergie fossile dans les pays développés. Lancement d’un
programme européen de réduction du transport par camion et imposition
de normes sévères tant pour l’habitat neuf que pour l’ancien.

38) Reconstruction des
services publics sur la base d’une véritable gestion démocratique et de
la transparence des choix devant assurer solidarité, justice et
équilibre écologique. Création de nouveaux services publics :
logement, eau, énergie, accueil de la petite enfance, aide à la
dépendance, recherche.

39) Aides publiques aux
initiatives d’économie solidaire et à des initiatives décentralisées,
favorisant la relocalisation des activités économiques et articulées
avec le renforcement des services publics de proximité.

40) Promotion des
circuits courts entre producteurs et consommateurs et promotion du
commerce équitable Nord-Sud, aussi bien dans le domaine de
l’agriculture que pour l’ensemble des biens de consommation.

IV - SI L’EUROPE VOULAIT…

Attention : ce
projet de document comporte des propositions susceptibles de doublonner
avec celles des parties I et III (déjà rédigées) et avec celles des
parties II et V (à venir). Une harmonisation sera effectuée au terme du
processus de consultation.

Il existe une évidente cohérence entre les politiques
internes et les politiques externes de l’Union européenne (UE) :
les unes et les autres sont fondées sur le socle du marché-roi et du
libre-échange. A l’initiative de la Commission, l’UE « sait
faire » essentiellement trois choses : d’abord, en son sein,
de la libéralisation et de la mise en concurrence, sans harmonisation
fiscale ou sociale. Ensuite, sur ses marges, de l’élargissement à de
nouveaux États membres. D’où, grâce aux différentiels de niveau de vie,
une extension des possibilités de dumping social et fiscal pour les
entreprises. Ce sera le cas avec l’entrée de la Bulgarie et de la
Roumanie au 1er janvier 2007. Enfin, avec les pays tiers du Sud,
notamment ceux du pourtour méditerranéen, des traités de libre-échange
par nature inégaux. Quant à l’exception que constituaient les accords
commerciaux préférentiels conclus avec les pays ACP (les anciennes
colonies européennes d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique), la
Commission, sous la houlette de la Banque mondiale et de l’OMC, est en
train de les vider de leur contenu en les alignant sur ceux signés avec
les autres pays tiers.

De proche en proche, la logique ultime de cette
démarche est l’utopie d’un marché mondial sans la moindre entrave où
l’UE, le Japon et les États-Unis seraient en concurrence « libre
et non faussée », non seulement entre eux, mais aussi,
prétendument sur un pied d’égalité, avec, par exemple, le Niger et le
Laos. En s’interdisant la moindre « préférence », l’UE
s’interdit du même coup de mener une politique commerciale autre que
celle de l’ouverture des marchés extérieurs à ses entreprises, pour le
plus grand bénéfice de leurs actionnaires. C’est-à-dire qu’elle
organise la négation de la politique tout court, entendue au sens de la
traduction en actes des choix de ses propres citoyens et des
aspirations de ceux des autres pays qui attendraient d’elle une posture
contrastant avec celle des États-unis.

Cette « dépolitisation » de sa politique
commerciale - fondement même du libre-échange - fait pendant à
l’impuissance de sa politique étrangère. L’UE est incapable de
« parler d’une seule voix » sauf sur de petits dénominateurs
communs. Son élargissement de 15 à 25, et bientôt à 27, a
considérablement renforcé le poids des États-unis en son sein par le
biais, notamment, de l’élargissement de l’OTAN. On l’a vu, entre
autres, lors de l’invasion américano-britannique de l’Irak en 2003,
puis lors de la destruction d’une bonne partie du Liban par Israël en
2006. Toute initiative de politique étrangère qui n’aurait pas
l’assentiment préalable de Washington est immédiatement bloquée par une
coalition majoritaire des gouvernements les plus atlantistes. De ce
fait, la parole de l’UE n’est guère audible, et encore moins entendue
dans les grands dossiers internationaux autres que commerciaux. On
aboutit à ce paradoxe que la voix d’un ou deux grands États membres
(par exemple l’Allemagne, l’Espagne et la France) pèse souvent
davantage que celle de l’UE tout entière auprès des gouvernements de
nombreux pays tiers. Et, compte tenu de ses divisions internes, l’UE,
en tant que telle, est même dans l’impossibilité de capitaliser
politiquement son aide au développement, son aide humanitaire, voire
ses accords de libre-échange.

Cette situation déçoit profondément les forces
progressistes du reste du monde qui, confrontées à l’hégémonisme des
États-Unis - exercé directement ou par le biais des organisations
multilatérales -, voudraient que l’Europe se constitue en un pôle
susceptible d’impulser des politiques alternatives au niveau mondial.
Et l’UE, pour peu qu’elle en ait la volonté, en aurait certainement les
moyens, aussi bien dans une logique de puissance « molle » -
un marché de 500 millions de consommateurs, des rapports historiques
avec de très nombreux pays, des capacités de négociation, de formation,
de transferts de technologies, d’aide publique au développement,
etc. -, que de « puissance « dure » avec un
potentiel militaire certes très inférieur à celui des États-Unis, mais
cependant non négligeable pour, par exemple, mener des opérations de
maintien de la paix.

Mais une telle mutation ne saurait affecter seulement
la projection extérieure de l’Union ; elle n’a de sens et de
viabilité que si elle se concrétise également dans ses politiques
internes.

 A une cohérence néolibérale doit succéder une
cohérence combinant trois principes de solidarité : solidarité en
son sein ; solidarité avec ses voisins et avec le reste du
monde ; et solidarité avec les générations futures. Ce qui, dans
ces trois dimensions, implique le retour du politique, de
l’intervention des citoyens, au poste de commandement, et pourrait se
traduire par quelques mesures phares

Quelles mesures de solidarité de l’UE avec ses voisins et avec le reste du monde ?

41) Augmentation
substantielle du budget de l’UE, à consacrer notamment aux fonds
structurels destinés aux 10 nouveaux entrants de mai 2004, et à la
Bulgarie et à la Roumanie. Ces fonds doivent prioritairement permettre
des processus de convergence sociaux à partir de critères définis
politiquement au niveau communautaire et non pas abandonnés aux lois du
marché.

42) Subordination de tout nouvel élargissement de l’UE à une augmentation correspondante des fonds structurels.

43) Augmentation de
l’aide publique au développement des États et de l’UE pour atteindre
une moyenne de 0,7 % du produit intérieur brut des Vingt-sept dans les
cinq ans.

44) Abrogation, par les
États membres de l’UE, de la dette publique des pays du Sud en la
conditionnant à l’interdiction d’achats d’armements et à l’augmentation
de leurs budgets sociaux.

45) Interdiction de tous
les flux financiers des entreprises et des particuliers des pays
membres de l’UE en direction ou en provenance des paradis fiscaux,
notamment européens.

46) Levée généralisée du
secret bancaire dans l’UE et restitution au budget des États d’origine
des sommes détournées par les dictateurs et dirigeants corrompus.

47) Obligation, pour les
entreprises d’armement de l’UE exportant vers des pays du Sud,
d’investir dans des programmes de santé et d’éducation de ces derniers
au moins 20 % du montant de leurs contrats.

48) Interdiction des
subventions aux exportations de produits agricoles de l’UE vers les
pays du Sud, et reconnaissance du droit de ces derniers à la sécurité
et à la souveraineté alimentaires par la protection aux importations.

49) Reconnaissance du droit des pays du Sud à protéger leurs industries naissantes par des tarifs douaniers adéquats.

50) Taxation
supplémentaire des importations en provenance de pays ne respectant pas
le socle minimum de normes sociales de l’OIT et les conventions et
traités internationaux relatifs à l’environnement. Restitution de ces
prélèvements aux pays d’origine pour des programmes sociaux, de santé
et d’éducation.

51) Fermeture des bases
militaires à l’étranger de pays membres de l’UE et fermeture de toutes
les bases militaires américaines dans l’UE.

 En France, tout de suite…


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