Contre le marché européen de l’électricité, pour un service public de l’énergie

Publié le mardi  19 décembre 2006
Mis à jour le samedi  6 janvier 2007
popularité : 18%

Le Conseil d’administration du 16 décembre a décidé de lancer une campagne contre l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence. Le texte joint réunit donc les propositions de travail que pourrait prendre en charge d’une part le CA relayé par les comités locaux, et d’autre part le Conseil scientifique.

Pierre Masnière, qui est ingénieur à EDF et a beaucoup travaillé sur le marché électrique et gazier, les différents acteurs européens, les stratégies en cours et sur les filières énergétiques, a accepté de se joindre à ce travail.

Cette campagne vise à mobiliser contre la libéralisation du secteur de l’énergie, pour l’abrogation des Directives européennes qui instaurent le marché européen de l’électricité et du gaz et pour le maintien des tarifs régulés basés sur l’égalité. La dernière phase de l’ouverture à la concurrence de l’énergie électrique doit avoir lieu le 1er juillet 2007. Un groupe de travail coordonné par Christiane Marty et Pierre Khalfa est mis en place afin d’animer la campagne « Contre le marché européen de l’électricité, pour un service public de l’énergie ».
Merci aux personnes intéressées de se faire connaître.
Liste électronique de travail : marchew chez attac.org.
Gestionnaire : Daniel Faugeron dfaugeron chez attac.org (A contacter par mel pour inscription sur la liste).


Thème de travail pour le CA et le CS

 Contre le marché européen de l’électricité, pour un service public de l’énergie

Il est urgent de stopper le processus de libéralisation du secteur de l’électricité et de définir un service public européen de l’électricité et plus largement, de l’énergie. Plus que dans n’importe quel autre domaine, la mise en place d’un marché dans le domaine électrique relève du pur dogmatisme. L’électricité a en effet une caractéristique bien particulière, elle ne se stocke pas. Ce qui rend le système de marché très inapproprié, notamment pour garantir la sécurité des approvisionnements et assurer les investissements nécessaires. Alors que les choix de production ont un impact écologique essentiel, le marché rend impossible l’adoption d’une politique énergétique conforme à l’intérêt général.

On a déjà pu constater de graves disfonctionnements dans les pays qui ont libéralisé : pannes géantes et coupures de courant qu’ont connu tour à tour la Californie, la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne, etc. , dernièrement coupure de 10 millions de foyers en Europe, sous-investissements structurels, volatilité extrême des prix dans les bourses de l’électricité. Le prix du kilowattheure non seulement n’a pas diminué comme promis avec l’introduction de la concurrence, mais la plupart du temps a fortement augmenté.

La conscience que les systèmes électriques libéralisés risquent de connaître de sérieux problèmes est maintenant largement partagée, y compris par de nombreux libéraux. Pourtant, en application des directives européennes, la marche aveugle vers l’ouverture totale du marché à la concurrence se poursuit.

 Contexte en France

La dernière phase est prévue le 1er juillet 2007 : après les industriels, puis les PME en 2004, tous les particuliers auront « la possibilité de choisir leur fournisseur en faisant jouer la concurrence ». Mais le prix du KWH sur le marché est supérieur au tarif régulé d’EDF ! Il semble aujourd’hui évident que les particuliers ne quitteront pas EDF pour s’aventurer sur le marché de leur propre gré. La solution libérale consiste donc à les y pousser en supprimant le tarif régulé ! C’est ce à quoi s’active actuellement la Commission de Bruxelles, qui vient de le décréter incompatible avec la règle de la concurrence. La raison invoquée est que la persistance de tarifs régulés prive les clients du « libre choix du fournisseur ». On nous demande sérieusement donc de croire qu’un tarif public moins cher que le prix de marché empêche « la concurrence qui est le seul moyen de faire baisser les prix » ! Ce qui est inacceptable et contre productif du point de vue libéral, c’est que le tarif d’EDF soit le plus bas tout en permettant, ou plutôt en ayant permis - car la logique de privatisation à l’œuvre depuis plusieurs années change pas mal les choses - en ayant permis, donc, à l’entreprise d’assurer un statut envié à ses salarié-es, de faire des bénéfices confortables (qui servaient auparavant à rémunérer l’État) et de couvrir les besoins énergétiques en finançant les investissements nécessaires [1] .

Les usagers ont déjà vécu les augmentations du prix du gaz en lien avec la privatisation. Le contexte actuel avec l’échéance du 1er juillet et d’ici là, avec la période électorale, est une opportunité à saisir pour porter dans le débat public la question du service public de l’énergie et le refus de la libéralisation.

 Proposition de travail articulé entre le CA, les CL et le CS

CA et comités locaux :

Période : premier semestre 2007.

  • Lancement d’une campagne pour l’arrêt de la libéralisation du marché électrique, c’est à dire dénonciation de l’étape prévue au 1er juillet 2007 et dénonciation des menaces sur le tarif régulé.
  • Communication vers les usagers, les collectivités locales.
  • Campagne en lien avec les syndicats des entreprises du secteur (producteurs, transporteur, régulateur, négociants, etc.), les associations de consommation.
  • Rédaction d’argumentaire et tracts (contexte français et européen).

 Communication en direction des Attac d’Europe, et des syndicats des opérateurs européens

Conseil scientifique :

Période : 2007-2008

  • Instruction d’un dossier sur le marché de l’électricité et du gaz en Europe pour exiger l’arrêt de la libéralisation, le retour au monopole public et la création d’un service public.
  • Fonctionnement et bilan du marché électrique (les différents acteurs, les stratégies à l’œuvre, la bourse de l’électricité, les enchères).
  • Aspect des filières énergétiques en lien avec l’impact sur l’environnement, rejet de CO2 et de polluants.
  • Maîtrise de la consommation.
  • Relation avec l’emploi.
  • Pistes pour mettre en œuvre un service public de l’électricité.

Christiane Marty
membre du Conseil scientifique


[1Avec les critiques concernant l’absence de démocratie sur les choix énergétiques


Documents joints

Marché européen de l'électricité- CA et (...)

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