Le vote contre le projet de Traité constitutionnel européen (TCE) a été, avant tout, le refus d’une Europe néolibérale et antidémocratique. Il a entraîné une période d’attente de la part des gouvernements et des institutions européennes qui n’avaient pas envisagé une telle situation.

Les grandes manoeuvres

Cette période est maintenant terminée et les initiatives diplomatiques se multiplient. La déclaration de Berlin, signée au mois de mars par les gouvernements, prévoit "d’asseoir l’Union européenne sur des bases communes rénovées d’ici les élections au Parlement européen de 2009". Ces dernières ne serviront donc ni à débattre ni à se prononcer sur ces "bases communes rénovées" qui ne seront discutées qu’entre les gouvernements.

Le Conseil européen des chefs d’Etat ou de gouvernement du mois de juin devrait fixer un échéancier pour la rédaction d’un nouveau traité. Le président de la République se déclare partisan d’un "traité simplifié". Au mépris de toute règle démocratique, il désire que ce texte ne soit pas soumis au peuple français, mais simplement adopté par le Parlement. Il s’agit, après le refus du TCE, d’empêcher nos concitoyens de se prononcer sur l’Europe qu’ils désirent.

Débattre et se mobiliser

Les mois qui viennent risquent donc d’être décisifs pour l’avenir de l’Europe, c’est-à-dire pour notre avenir.

La Commission européenne veut faire adopter une directive sur la libéralisation totale des services postaux qui détruirait le service public. Elle a édité un "Livre vert" visant à déréglementer le droit du travail en Europe. L’ouverture totale de l’électricité à la concurrence prévue pour le 1er juillet va avoir des conséquences désastreuses avec des augmentations tarifaires importantes et des risques dans la gestion du réseau.

Bien que les peuples d’Europe refusent que l’Union européenne soit un espace d’imposition des politiques néolibérales, les gouvernements et la Commission veulent pouvoir tranquillement discuter et adopter le texte d’un nouveau traité qui permettrait à l’Union européenne de continuer comme si le TCE n’avait pas été rejeté.

Attac propose à ses partenaires du mouvement social et de la presse de prendre l’initiative d’un redémarrage du débat démocratique. Pour faire échec aux projets d’un traité au rabais et d’une poursuite de la destruction progressive des services publics et du droit du travail, pour imposer la prise en compte des aspirations sociales et écologiques, il convient d’élargir la mobilisation citoyenne au-delà des clivages qui étaient apparus en 2005. C’est la condition d’une refondation d’une Europe démocratique.

Déclaration d’Attac France

A la suite des « non » des citoyens français et néerlandais au projet de traité constitutionnel, les Attac d’Europe ont poursuivi activement leur réflexion et mobilisation pour des alternatives à l’Europe actuelle. Dans leurs « 10 principes pour un traité démocratique », 17 Attac d’Europe exigent, notamment, que tout nouveau traité soit élaboré par une assemblée nouvelle et démocratique, élue directement par les citoyens de tous les États membres, avec la participation effective des Parlements nationaux, et qu’il soit soumis à référendum dans chaque État-membre.

Forts de ces principes, nous réagissons aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 21, 22 et 23 juin. Même si la référence à la concurrence "libre et non faussée" est supprimée des objectifs de l’Union, le principe est maintenu dans les traités existants et continuera à inspirer les politiques européennes. De même, et quelle que soit l’appréciation portée à l’égard de la charte des droits fondamentaux, il n’est pas admissible que des pays de l’Union, tel le Royaume-Uni, puissent en être exemptés. Enfin, ce qui est présenté comme des avancées institutionnelles (présidence stable de l’Union pendant deux ans et demi, extension limitée des domaines d’application de la majorité qualifiée et de co-législation du Parlement européen) ne doit pas masquer le caractère profondément anti-démocratique du processus d’adoption du nouveau traité. C’est le sens du communiqué qui suit de plusieurs Attac d’Europe.

Communiqué d’Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac Flandres, Attac France, Attac Suède, Attac Suisse

Les décisions prises lors du Conseil européen des 21, 22 et 23 juin sont incompatibles avec les enjeux de la coopération européenne. Le projet de traité constitutionnel a été rejeté, parce qu’il portait des atteintes graves aux exigences démocratiques et sociales. Les changements qui viennent d’être proposés par le Conseil européen ne donnent en aucun cas une réponse à ces exigences. Plus encore, le fait que ces changements aient été négociés à huis clos, sans débat public, sans participation des citoyens et parlementaires, ne pourra qu’aggraver le rejet de l’Europe actuelle par les citoyens.

C’est pourquoi 17 Attac d’Europe, dans leurs « 10 principes pour un traité démocratique », considèrent qu’une assemblée nouvelle et démocratique, élue directement par les citoyens de tous les États membres, doit être mandatée pour proposer tout nouveau traité, avec la participation effective des Parlements nationaux.

Or, la feuille de route arrêtée fixe des échéances très rapprochées, pour, dès fin 2007, l’élaboration d’un nouveau Traité. En d’autres termes, il s’agit d’accélérer le calendrier pour éviter d’avoir à affronter un large débat public européen sur les choix à opérer. Cela implique nécessairement des procédures accélérées (une Conférence intergouvernementale – CIG – bordée préalablement par d’intenses tractations diplomatiques) et des négociations opaques ; et de surcroît, des procédures de ratification strictement parlementaires justifiées par l’étroitesse des ambitions.

En agissant ainsi, les décideurs européens, réunis en Conseil européen, continuent de discréditer la construction européenne aux yeux des citoyens, ce qui ne peut qu’engendrer des crises ultérieures graves.

Par ailleurs, aucune réponse probante n’est pour le moment avancée par les dirigeants européens face aux urgences sociales, écologiques et démocratiques et le traité en préparation n’est pas en mesure d’y répondre. La reprise, très conjoncturelle, de la croissance économique ne peut servir à masquer la gravité de la situation actuelle. Celle-ci est marquée par l’approfondissement des inégalités, le maintien d’un chômage élevé dans toute l’Europe, les dégâts massifs et inacceptables causés à l’environnement. Elle est le fruit d’un modèle économique qui donne la priorité aux exigences de rentabilité des acteurs financiers et favorise la marchandisation du monde, la dégradation des systèmes de protection sociale, le délitement de nos sociétés.

C’est pourquoi les Attac d’Europe considèrent comme non seulement indispensable, mais urgent, de favoriser la mise en place d’un nouveau modèle de développement, et pour cela d’imposer à l’Union européenne et à tous ses États membres un certain nombre de principes :

• la garantie du respect et de l’égalité d’accès aux droits fondamentaux pour tous les résidents européens ;

• l’augmentation substantielle du budget européen pour assumer les choix d’élargissement effectués et garantir la solidarité par des transferts massifs à destination des nouveaux membres en contrepartie du refus de tout dumping fiscal ou social ;

• la convergence vers le haut en matière fiscale et sociale dans l’Union européenne ;

• le contrôle démocratique de la banque centrale européenne et la responsabilisation de l’Eurogroupe et du Parlement européen dans la politique monétaire ;

• la réduction massive de la consommation énergétique et la transformation des modes de production ;

• la participation à un nouveau système international multilatéral et ouvert, voué à construire la paix et la solidarité entre les peuples.

La construction d’une Europe solidaire, démocratique et écologique passe par ces principes. C’est d’ailleurs pourquoi, après un débat public approfondi, les citoyens européens ont rejeté en France le Traité constitutionnel européen qui leur était proposé en 2005. Faire comme si le résultat de l’élection présidentielle française effaçait cette prise de conscience serait une grave erreur d’analyse.

Face à l’importance des choix que vient de faire le Conseil européen, nous appelons à la mobilisation dans toute l’Europe des forces progressistes pour une Europe solidaire, démocratique et écologique.

Contacts :

• Attac France : Aurélie Trouvé, coprésidente d’Attac France, 06 17 17 50 87

• Attac Allemagne : Sven Giegold, bureau d’Attac Allemagne, 0049 -16 35 95 75 90

Sur Internet :

http://france.attac.org/spip.php?article7210

Attac s’est impliquée depuis longtemps dans la réflexion sur les institutions et les politiques européennes. L’association a été très active dans les campagnes en faveur du "non" au TCE. Elle s’est également engagée dans une réflexion en faveur d’alternatives aux traités actuels et aux politiques en vigueur dans l’Union européenne.