Débats sur le marché de l’électricité

Publié le mardi  3 juillet 2007

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Les Amis de la Terre viennent de rendre publique leur position sur la libéralisation du marché de l’électricité. Nous la publions ici suivie de la brève réponse envoyée par Jacques Cossart sur la liste Ecologie et société d’Attac, elle-même suivie de la réponse de Jean Gadrey envoyée sur la même liste. L’ensemble de ces trois contributions (re)lance un débat sur les services publics, leurs échecs passés et les conditions de leur renouveau - débat qui nous semble nécessaire et urgent. C’est pourquoi nous prenons la liberté de publier ici des textes initialement destinés aux abonnés d’une liste de discussion (que leurs auteurs nous pardonnent).

 Les Amis de la Terre et la libéralisation du marché de l’électricité

L’électricité n’est pas une marchandise comme les autres. Elle est actuellement en France le vecteur imposé de services énergétiques dont peu de citoyens peuvent se passer : éclairage, télécommunications, chauffage, cuisine - mais aussi transports collectifs, appareils médicaux, etc. Cette situation singulière met les usagers en situation de dépendance.

A l’inverse, pour les Amis de la Terre, compte tenu des contraintes environnementales et physiques, l’électricité devrait être produite à partir de sources renouvelables et réservée aux usages pour lesquelles elle est irremplaçable : lave-linges et appareils électroniques, par exemple. Elle est à proscrire pour le chauffage comme pour la cuisine, d’autres énergies plus efficaces existant pour cela. Parallèlement, une fourniture fiable dépend de réseaux dans lesquels les acteurs privés n’ont pas intérêt à investir.

C’est pour toutes ces raisons que les Amis de la Terre s’opposent à la libéralisation telle que définie depuis 1996. Celle-ci conduit en effet à la constitution d’oligopoles privés, donc à une hausse des prix défavorable aux usagers, sans pour autant s’accompagner de gains notables pour l’environnement.

Vers un service public écologique de l’énergie

Il ne s’agit pas pour autant de défendre EDF en l’état. Les Amis de la Terre estiment qu’il y a urgence à fondre EDF dans un vaste ensemble garant d’un véritable service public de l’énergie, à la fois chargé de la production et de la maîtrise de la consommation.

Au vu des dangers et des coûts collectifs, la production nucléaire est à abandonner, car l’impact environnemental et la toxicité des procédés ne peuvent aucunement être mesurés à la seule aune des émissions de CO 2 . Une large partie des moyens mis en oeuvre par cette nouvelle entité devrait poursuivre des objectifs définis collectivement en matière de sobriété, d’efficacité énergétique, de production renouvelable et d’équité.

Ce service public de l’énergie ne pourra assurer ses missions que si ses statuts sont réformés pour que son administration soit exercée par des représentants des usagers, des collectivités locales, des syndicats et de l’Etat. La production comme l’efficacité énergétique et la maîtrise de la consommation, passe par une coordination des missions assumées par le service public, les structures d’économie sociales et/ou locales telles qu’Enercoop et les régies publiques, notamment pour développer les
énergies renouvelables et la récupération de chaleur à l’échelle locale. L’autoproduction énergétique doit également être vivement encouragée.

Conseils à suivre dans le contexte actuel

Pour l’heure, les Amis de la Terre estiment que les citoyens, notamment les plus pauvres, ne doivent pas quitter le tarif réglementé en raison des spéculations et des tensions sur les prix qui en résulteront. Les personnes physiques et morales pouvant faire face à une hausse des tarifs peuvent se tourner vers
Enercoop afin de soutenir le développement de l’électricité renouvelable et du secteur coopératif. Car parmi les offres d’électricité « verte », seule Enercoop est réellement crédible.
Par ailleurs, les conditions d’accès au Tarif de Première Nécessité doivent être assouplies pour que le minimum vital soit fourni sans discontinuité à tous. Les plus gros consommateurs doivent cesser d’être privilégiés par des tarifs qui sont en pratique dégressifs : la progressivité du tarif doit donc être
mise en ?uvre le plus rapidement possible. Enfin, pour alléger la charge de la collectivité et du RTE, il importe aussi qu’EDF cesse d’entraver les particuliers qui sont prêts à produire de façon autonome tout ou partie de leur électricité.

 Réponse de Jacques Cossart

Je crois qu’avec cette transmission il eût été bien de montrer, ce qu’a déjà parfaitement fait Christiane Marty, en quoi le paragraphe intitulé « Conseils à suivre dans le contexte actuel » et, particulièrement le « afin de soutenir le développement de l’électricité renouvelable » n’est guère conforme à la réalité.

Peut-être y aurait-il aussi un mot à dire sur le service public pour les pauvres et le service privé pour les riches !

S’agissant du service public, je crois que les Amis de la Terre et Attac sont en phase (permettez moi, je ne peux pas, s’agissant de l’électricité, m’empêcher) : c’est bien le levier démocratique qui fera un « bon » ou un « mauvais » service public.

Jacques Cossart

 Message de Jean Gadrey

Pour diverses raisons personnelles (non politiques), je me suis abstenu d’intervenir jusqu’ici dans le débat sur EDF, l’électricité verte, Enercoop, etc., tout en m’efforçant de suivre en partie l’abondante production de messages (d’un grand intérêt) sur le sujet.

La réponse de Jacques Cossart à un message reproduisant la position des Amis de la Terre m’incite à une incursion, non polémique as usual. Je ne sais si cet échange a été transmis sur d’autres listes.

Albert Hirschman a écrit en 1970 « Exit, Voice and Loyalty », passionnant ouvrage de « socio-économie politique », plus ou moins négligé par les économistes. Il y montrait, entre autres analyses, que le monopole est préférable à la concurrence (l’exit) pour améliorer une qualité de service insuffisante, à une condition toutefois : que la voix (« voice ») des usagers puisse se faire entendre. L’exit a des propriétés très négatives, en particulier celle de creuser les écarts sociaux d’accès et de qualité, en particulier parce que ceux qui ont le plus de moyens culturels et économiques pour faire pression sur le monopole commencent à « déserter ». Il ne reste alors que des gens moins bien armés pour défendre leurs intérêts. il appliquait cela à diverses situations, depuis les chemins de fer en Afrique jusqu’aux écoles américaines (en quelque sorte la carte scolaire), à la ségrégation urbaine, etc. Mais lorsque le monopole est sourd à la voice, alors l’exit devient presque inévitable, sinon nécessaire.

Or, je trouve que nos échanges sur la question, quelle que soit la qualité des arguments très forts de Christiane Marty, font presque totalement l’impasse sur la question de l’histoire socio-politique d’EDF, du monopole et des lobbies, et de leur absence d’écoute et de prise en compte de la « voice verte », sauf à la marge et quand on ne peut plus faire autrement. Je n’ai pas travaillé, comme chercheur, sur EDF. Mais je l’ai fait sur l’histoire de La Poste. On y trouve des épisodes fort instructifs, par exemple l’époque du « 22 à Asnières », où l’on constate que le sous-investissement chronique de ce qui était alors les PTT en matière de téléphone tenait d’abord à la structure du pouvoir au sommet, détenue par les grands corps de « Postiers ». Il a fallu que les pouvoirs publics y mettent bon ordre, sous l’impact du ras-le-bol des usagers, mais il a fallu des années pour rectifier.

Je sais qu’il existe une réponse pour clore ce genre de débat avant qu’il ne commence : celle du « danger principal aujourd’hui ». Je n’ai pas le moindre doute sur la nature du danger principal en juillet 2007, mais en revanche, si on fait sortir ce débat essentiel par la porte, il reviendra par la fenêtre. Or c’est un peu ce qu’on a fait, au moins c’est mon impression.

S’est-on demandé si des gens auraient créé Enercoop (l’exit) si EDF avait eu une vraie politique de « développement durable », si elle avait pris en compte les réticences légitimes devant le « tout nucléaire », etc.

Oui, ce que disent aujourd’hui les Amis de la Terre reflète un embarras devant la nécessité apparente où ils se trouvent de ne conseiller qu’à des personnes aisées de choisir éventuellement Enercoop. Mais cette contradiction de leur position provient essentiellement des défauts historiques de notre cher monopole. Il est légitime que des gens qui ne sont pas moins attachés à l’intérêt général (durable) que Jacques Cossart et Christiane Marty se demandent si le plus efficace pour que ça change est de donner plus de poids à un concurrent qui porte des valeurs plus écologiques (même s’il n’est pas producteur), ou de parier sur le fait que la Voice aura plus de poids à l’avenir que par le passé sur le monopole historique. C’est un pari délicat. Si nous ne posons pas le problème en ces termes, si nous n’insistons pas plus sur le besoin de changement de cap, nous risquons d’apparaître comme des relais des syndicats de ces monopoles, ce qui n’est pas infâmant, d’autant qu’ils commencent à s’intéresser au développement durable, mais ce qui n’est pas non plus notre vocation première.

Jean Gadrey

 Contribution de Daniel Faugeron

Je me permets d’apporter ma petite contribution à cet échange ; je me situe comme profane en la matière, mais ayant eu, depuis la création du groupe de travail Marché électrique, la charge de l’administration de la liste de diffusion et du site dédié à cette campagne d’Attac, je me considère comme amateur éclairé (comme Jacques Cossart, je ne peux m’empêcher moi non plus).
Le message de Jean Gadrey est très pertinent ; mais, sans vouloir parler à la place de Christiane Marty, les nombreux échanges que j’ai pu avoir avec elle me permettent de penser qu’elle ne désavouerait pas Jean Gadrey à propos des « défauts historiques » d’Edf qu’il relève.

Il faut savoir que dès la mise en place du groupe de travail s’est posée la question des priorités de la campagne. Certains comme Fabrice Flipo (Amis de la Terre) étaient partisans d’installer un débat sur le nucléaire, les énergies renouvelables, le manque de démocratie dans la mission de service public d’Edf, etc. D’autres -la majorité- considéraient que l’urgence, compte tenu du calendrier, était d’alerter les citoyens sur les dangers de quitter le tarif régulé ; non seulement pour leur porte-monnaie mais aussi pour leur montrer qu’une véritable mission de service public assurant l’accès à l’énergie pour tous, qu’une véritable politique énergétique prenant en compte l’écologie de la planète ne pouvaient être confiées au marché. Une autre raison était que le débat sur le nucléaire et les énergies renouvelables était toujours ouvert à Attac, qu’il était installé depuis quelques années et qu’il n’y avait aucune raison qu’il soit clos au 1er juillet 2007.
Il faut également remarquer que si vous relisez la pétition vous n’y verrez à aucun moment une défense de la maison Edf. Refuser de quitter le tarif régulé, se battre pour son maintien ne sont en aucun cas des prétextes à défendre Edf, les avantages procurés à ses salariés et ne sont pas davantage les éléments d’un discours syndical doctrinal, comme on a pu le lire par ailleurs.

S’agissant d’Enercoop, on peut se demander si choisir les armes de ses adversaires, c’est-à-dire le marché, est la meilleure façon de les combattre. Il ne s’agit pas d’avoir une arme, encore faut-il savoir la manier ; on peut faire confiance dans ce domaine-là aux Poweo, Direct Energie, Electrabel et même Edf et Gdf qui, ne l’oublions pas, sont aussi sur le marché.
Certes, comme le dit Patrick Behm, président d’Enercoop, sans les failles démocratiques d’Edf, Enercoop n’aurait pas lieu d’exister ; il rejoint les propos de Jean Gadrey (chronologiquement c’est plutôt l’inverse qui se passe). Pour autant, est-ce en installant un opérateur de plus sur le marché que l’on va assurer le développement des énergies renouvelables ? Croyons-nous vraiment que c’est en faisant quitter irrémédiablement le tarif régulé à des citoyens qui peuvent se permettre de payer leur électricité plus cher que nous serons en capacité d’imposer le maintien de ce tarif (qui assure la péréquation tarifaire), d’exiger l’annulation de la directive européenne, de revendiquer un vrai débat démocratique sur la politique énergétique de l’Europe et de redéfinir les missions de service public ?

Nous n’esquivons pas le débat dont parle Jean Gadrey ; une fois la période d’alerte passée, c’est-à-dire à l’automne puisque c’est à la rentrée que les utilisateurs vont être fortement sollicités par les nouveaux venus sur le marché, le débat peut revenir par la grande porte. Une commission Énergie existe au sein d’Attac ; elle préexistait au groupe de travail Marché électrique ; elle avait commencé par installer les termes du débat mais était en sommeil depuis quelque temps. L’actualité devrait l’inciter à se remettre au travail.
Mais je pense que les usagers commencent seulement à comprendre quels pièges il va leur falloir déjouer à partir de ce 1er juillet. Vouloir répondre au débat qu’évoque Jean Gadrey n’aurait fait que brouiller le message que le groupe de travail voulait faire passer.

Aussi dirai-je en conclusion, qu’en dehors du calendrier, nous sommes d’accord sur l’essentiel.

Daniel Faugeron


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