Le 11 janvier dernier, le gouvernement français s’est enfin décidé à invoquer la clause de sauvegarde européenne qui lui permet d’interdire la culture du seul OGM agricole autorisé en France, c’est-à-dire le maïs insecticide MON810 de la multinationale Monsanto.

Pour qu’un pays puisse activer cette clause de sauvegarde contre un OGM particulier, il lui est nécessaire d’apporter des éléments scientifiques nouveaux apparus depuis l’autorisation de cet OGM au niveau européen. En l’occurrence, ces éléments ont été avancés par la Haute Autorité provisoire sur les OGM, elle-même informée grâce aux réseaux syndicaux, associatifs et citoyens.

Les constatations de la Haute Autorité (HA) ont été que :

il est impossible d’éviter la contamination des filières agro-alimentaires non-OGM en cas de cultures OGM,

les procédures d’évaluations des OGM comportent de graves lacunes, notamment parce qu’elles se basent sur une équivalence en substance entre un OGM et son parent non GM - alors que, dans le cas, précisément, du maïs MON810, il est avéré que la protéine insecticide produite n’est pas semblable à celle produite naturellement par la bactérie dont on a tiré le gène et donc nécessite d’être testée au moins aussi rigoureusement qu’un pesticide chimique,

les pays fortement consommateurs d’OGM ne peuvent rendre compte de leurs impacts environnementaux et sanitaires du fait de l’absence de traçabilité,

il est nécessaire, enfin, de mener des études d’intérêt économique au niveau local et au niveau international, de mettre en place un véritable programme de biovigilance et de prendre en compte les impacts des produits importés.

Grâce à l’action coordonnée des organisations anti-OGM, dont fait partie Attac, et grâce aux grévistes de la faim, aucun OGM agricole ne devrait donc être cultivé cette année. De plus, les constatations cruciales de la HA ont été, à travers cette décision gouvernementale, officialisées et doivent donner lieu à une attitude institutionnelle responsable.

Certes, tout n’est pas réglé : la loi de transcription de la directive européenne sur la dissémination des OGM, les essais en champ de nouveaux OGM, les importations d’OGM pour la nourriture animale (des millions de tonnes par an) et le rôle de représentant de l’industrie agroalimentaire du ministère de l’Agriculture, antagoniste à celui du ministère de l’Écologie (MEDAD), tout cela doit encore être mis au diapason de ces constatations et va bientôt faire l’objet de nouvelles campagnes militantes auxquelles Attac prendra part. L’un de nos principaux objectifs sera alors d’obtenir que ces constatations soient traduites dans le nouveau projet de loi, de façon que le droit de produire et de consommer sans OGM, promis dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, soit garanti.

En outre, les nouvelles demandes d’autorisations d’OGM au niveau européen de la part des industries agrochimiques, le revirement injustifié de l’Allemagne qui avait, comme la France, invoqué la clause de sauvegarde, les contestations violentes des pro-OGM contre cette décision, ainsi que la décision parallèle et contradictoire du gouvernement d’investir 45 millions d’euros dans la recherche sur les biotechnologies végétales, sont autant d’événements de mauvais augure qu’il va falloir prendre en compte.

Mais, pour l’heure, il est important de célébrer cette avancée significative qui montre encore une fois à quel point nous pouvons, ensemble, réussir à faire évoluer les choses.

Les raisons invoquées par l’Etat

Lors de la conférence de presse qui a clôturé la réunion du comité de préfiguration d’une Haute Autorité sur les OGM, le 9 janvier 2008, le Sénateur Legrand, président du comité, a déclaré que des éléments scientifiques instauraient des doutes quant à l’innocuité environnementale du maïs Mon810 de Monsanto.

Ces doutes concernent entre autres des impacts du maïs Mon810 sur la faune environnante (notamment le lombric, espèce clé des écosystèmes), sur des insectes non cibles (lépidoptères) et sur la faune aquatique (du fait de la persistance sur de longues distances du transgène et la toxine en milieu aquatique). Le comité a également montré l’insuffisance des analyses toxicologiques présentes dans le dossier européen d’autorisation ; il a émis des doutes sur la qualité des évaluations passées des distances de dissémination du pollen. Le comité recommande que des études sur la variabilité de la protéine insecticide Bt soient conduites, sur les impacts du maïs Mon810 sur les abeilles ainsi que sur d’autres animaux que le rat, modèle utilisé actuellement en laboratoire. Des études d’impacts du maïs Mon810 sur les différents systèmes agricoles et des études sur son intérêt pour l’agriculture en général ont également été conseillées par le comité. En effet, un point positif a été montré : le maïs MON810 entraîne une forte diminution de la présence des mycotoxines… mais la comparaison a été réalisée avec un maïs hybride non traité chimiquement. Le comité a donc demandé des compléments de comparaison, notamment avec des maïs populations.

Pour en savoir plus :
http://www.infogm.org/spip.php?breve506