Atteinte aux libertés fondamentales

Deux arrêtés municipaux pris par Xavier Lemoine maire UMP de Montfermeil
Publié le mardi  25 avril 2006
Mis à jour le lundi  9 octobre 2006
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Deux arrêtés municipaux pris par Xavier Lemoine maire UMP de Montfermeil, le 7 avril. Par ces arrêtés, le maire se fait son petit couvre-feu et crée deux zones, que l’on pourrait appeler le petit et le grand centre ville. Ces deux zones sont soumises à des restrictions à la circulation pour les mineurs de 15 à 18 ans.

Du 7 avril au 30 juin 2006 :

  • Dans le « grand centre ville », aucun mineur de moins de 16 ans ne peut désormais circuler, non accompagné, de 20h00 à 5h00 du matin (Arrêté 2006-03).
  • Dans le « petit centre ville », les mineurs de 15 à 18 ans n’ont plus le droit de circuler à plus de trois personnes, de 5h00 à 20h00, (Arrêté 2006-05), et aucun mineur ne peut circuler seul, de 20h00 à 5h00 (Arrêté 2006-03).

Les deux secteurs sont parcourus quotidiennement par les enfants des Collèges Jean Jaurès et Pablo Picasso. Jusqu’à la fin de l’année scolaire, ceux-ci seront donc répréhensibles s’ils sortent, ou se rendent à leur collège, par groupe de plus de trois élèves. Si des mineurs veulent sortir après 20 heures, pour se rendre à une soirée et que pour des raisons de sécurité ils le font en groupe, ils seront aussi répréhensibles.

Pour prétexte à cette mesure, le maire invoque « le nombre exponentiel de faits graves de délinquance (violence volontaire en réunion) » et « le nombre exponentiel de groupes de mineurs de 15 à 18 ans de plus en plus impliqués dans des faits graves de délinquance », qui ont entraîné de « nombreux dépôts de plainte enregistrés, concernant des atteintes aux personnes par des groupes d’une dizaine de mineurs de moins de 18 ans, circulant dans le centre ville ».

De nombre exact, d’explications, d’information et de dialogue avec la population, il n’en n’est pas question. La réponse du maire, a des faits que nous ne connaissons pas, est la répression aveugle, jusqu’à l’absurde. Les méthodes sont celles des Sarkozy, Raoult et autres activistes d’une extrême droite sécuritaire qui désigne la jeunesse comme ennemi public.

Déjà, le 23 mars à 15h30, sur ordre du Maire et hors de tout désordre avéré, la police municipale effectuait un contrôle d’identité sur des collégiens qui jouaient au foot devant leur établissement, le collège Jean Jaurès. Il a fallu l’intervention d’une élue municipale de l’opposition qui se trouvait à proximité, pour que ce contrôle illégal puisque non motivé par un trouble à l’ordre public, soit arrêté et que . le ballon confisqué par la police municipale soit rendu aux collégiens. Pour ce maire, tout jeune est suspect.

Ce n’est pas un hasard si ces mesures arrivent après un mois de mobilisation contre le CPE, où la jeunesse des collèges, des lycées et des étudiants a montré sa détermination.

Montfermeil est aujourd’hui un test d’une politique d’extrême -droite qui est impulsée par ce gouvernement. Il est évident que l’arrêt de toute manifestation des collèges dans le cadre de la poursuite de la lutte contre la Loi sur l’Egalité des Chances, est le premier objectif de ces arrêtés municipaux.

Hors de toute information, ces arrêtés n’ont été connus que tardivement, pendant les vacances scolaires de Pâques.

Absent et injoignable la semaine dernière, je n’ai moi-même été informé que dans la journée de lundi.

Néanmoins, un groupe d’organisations s’est réuni hier soir et lance un appel. Attac se joint à ce groupe.

Le planning d’action est le suivant :

  • Jeudi de 12h15 à 13h55 : groupe de travail pour l’organisation pratique du rassemblement + point sur l’action.
  • Samedi : on se retrouve à 10h pour la préparation. La déclaration fera l’objet d’un texte plus explicite à remettre samedi ; proposition de tendre un grand papier pour signatures samedi… idées à suivre.

Recours juridique : saisine du tribunal administratif à faire, par les élus et les organisations pour annuler les arrêtés.

Nous avons besoin d’aide pour mettre fin le plus vite possible à ce test d’une politique d’exception qui méprise les libertés les plus fondamentales. Aujourd’hui c’est Montfermeil, demain ce sera tout le pays.

Merci de faire savoir ce qui se passe ici, merci pour l’aide que vous pourrez nous apporter. Je vous propose de me contacter pour l’organisation de l’intervention de chacun.

Alain Séguret Comité Local 93 Centre-Est


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