Dans le prolongement de notre déclaration à l’Assemblée générale de Rennes et des décisions prises lors du CA du 24juin, la commission d’enquête mise en place à la suite du contentieux électoral vient de remettre son rapport. Il apporte maintenant la preuve matérielle, pour la première fois, qu’une fraude a porté sur plusieurs dizaines de bulletins de vote, faussant le résultat de l’élection du CA en juin.

Au lendemain de l’AG de Rennes, nous avions décidé de siéger au CA, malgré le contentieux électoral et la décision d’autres élus de ne pas siéger. Nous avions considéré, parce que nous n’avons pas fraudé et tant que des preuves d’une fraude n’étaient pas données, qu’il fallait assurer la stabilité des instances d’Attac pour en assurer la continuité du fonctionnement et de l’activité. Le Conseil d’administration était donc légal et légitime.

Parallèlement, nous avons mis en œuvre toutes les mesures permettant la manifestation de la vérité. Dès le 17 juin, lors de l’AG, nous avons proposé un vœu, adopté à une très large majorité, dans lequel nous déclarions que « la légitimité du Conseil d’administration d’Attac ne saurait faire l’objet du moindre soupçon » et qu’il fallait par conséquent « lancer rapidement des études indépendantes afin de faire la lumière sur les "anomalies" présumées, et informer les adhérents de leurs résultats ; éventuellement, dans l’hypothèse où une manoeuvre frauduleuse serait avérée, organiser de nouvelles élections au CA avant la fin de l’année ; ne pas exclure l’éventualité de poursuites judiciaires ».

Au Conseil d’administration du 24 juin les décisions suivantes étaient prises :

• nouvelle élection « tenue dans des conditions radicalement différentes d’organisation, sur la base de projets clairement exposés » ;

• recours à un huissier pour le recomptage des bulletins de vote ;

• rapport demandé au délégué général et au responsable de gestion pour établir le protocole exact du déroulement du dépouillement ;

• sollicitation d’experts indépendants pour établir l’existence ou non d’ « anomalies » statistiques ;

• mise en place d’une « Commission électorale » dont le but était de proposer de nouvelles modalités électorales ;

• invitation des membres du Conseil d’administration qui le souhaitaient à rédiger un texte établissant leur vision stratégique pour l’avenir d’Attac à diffuser dans Lignes d’Attac ;

• tenue d’assemblées d’adhérents, organisées conjointement par le CA et les Comités locaux, afin de débattre, avec la participation des parties en présence, des différentes visions stratégiques pour l’avenir d’Attac qui existaient aujourd’hui au sein de l’association.

Nous précisions que ces décisions ne prendraient tout leur sens qu’à deux conditions. D’une part, les élus qui avaient décidé de suspendre leur participation au CA devaient être associés à toutes les étapes visant à organiser les nouvelles élections : modalités électorales, dépouillement, date de l’élection… D’autre part, les débats portant sur l’éventualité d’ « anomalies » statistiques, tant que les études demandées n’étaient pas remises, ne pouvaient qu’alimenter le doute et la suspicion, désespéraient nombre d’adhérents et alimentaient les médias dominants dans leur combat contre notre association, y compris à l’échelle européenne.

Aujourd’hui, alors que les preuves d’une fraude viennent d’être révélées, si le Conseil d’administration reste légal (il n’a fait l’objet d’aucune décision de justice), il devient en revanche illégitime.

Elus bien involontairement par des voix indues, nous démissionnons par conséquent du Conseil d’administration. Comme la Commission exécutive paritaire mixte est une émanation du CA, ceux d’entre nous qui en étaient membres en démissionnent également.

Nous restons toutefois à la disposition du CA, si ce dernier souhaite nous solliciter, pour contribuer techniquement aux dossiers urgents et au redressement de l’association. Notre démission sera présentée au Conseil d’administration du 7 octobre et prendra effet immédiatement.

Le 2 octobre 2006.