Cet Appel est une initiative citoyenne née d’échanges entre lectrices et lecteurs de Mediapart. Il est proposé àla signature des citoyennes et citoyens européens. Il peut être imprimé, mis en ligne et diffusé sur tout support àla condition expresse que son intégrité soit respectée. Une charte lui est annexée afin que chaque signataire puisse prendre connaissance des conditions de signature, de publication, de diffusion et de suivi de la pétition.