Supprimons les dépassements d’honoraires

Publié le lundi  5 novembre 2012

par  Faugeron Daniel
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 La pétition de la revue Pratiques}

La revue Pratiques est profondément choquée par l’annonce de l’accord intervenu entre la sécurité sociale et les syndicats de médecins libéraux. Elle vous invite à partager la révolte de soignants et citoyens qui rejettent tout dépassement d’honoraires par les médecins ou autres professionnels de santé. Les soins ne sont pas une marchandise, les tarifs doivent être encadrés comme toute activité financée par la solidarité. Il en va de l’avenir de notre sécurité sociale.

Pour l’abolition des privilèges, pour un débat public sur la santé ouvert à l’ensemble des citoyens, signez la pétition !

Nous, soignants et citoyens, sommes profondément indignés de l’accord qui vient de légitimer le racket des malades par certains médecins, dits de « secteur 2 », qui abusent sans vergogne de patients en situation de faiblesse. Que ces médecins, « décomplexés » osent publier leurs revenus !

Nous sommes encore plus indignés que le budget de la sécurité sociale, soi-disant au fond du trou, mais aussi nos complémentaires santé, puissent, de quelque manière que ce soit, participer à les engraisser, sans aucune contrepartie de garantie de leurs compétences, de leur indépendance, ni encore de maintien ou de développement de leurs connaissances.

Nous sommes écœurés que des milliers de personnes soient empêchées d’accéder aux soins du fait de la faiblesse de leurs revenus, parce que la sécurité sociale rembourse de moins en moins les soins de base, mais aussi, faute de pouvoir obtenir un rendez-vous dans certaines spécialités, à un prix acceptable.

Nous sommes scandalisés, dans cette période de serrage général de ceinture, par l’indécence qu’il y a à combler ainsi ceux qui sont déjà largement favorisés. Ils veulent tenir boutique ? Qu’ils sortent du circuit de la sécurité sociale solidaire qui assure actuellement leurs revenus. Les vrais libéraux doivent assumer les risques que prennent tous les marchands, mais qu’ils cessent de pomper l’argent public dont les citoyens modestes ont besoin pour se soigner.
On les a beaucoup entendus dire qu’ils étaient moins bien payés que les plombiers ou les coiffeuses. Alors, qu’ils changent de métier !

Nous sommes pour boycotter les cabinets de ces libéraux à dépassements « sans tact ni mesure… ». Choisissons des médecins de secteur 1. A défaut, préférons le service public et allons, s’il le faut, engorger les urgences. Ou encore, si, dans un monde libéral, le client est roi, allons les consulter et payons le prix normal de la consultation. Marchandons ce prix en fonction de notre satisfaction, ils pourront toujours appeler à leur secours le conseil de l’ordre, la police des docteurs…

Puisque le gouvernement a peur des médecins – on se demande bien pourquoi – soutenons-le, en réclamant un débat public sur l’état de notre système de santé, sur une juste rémunération des soignants.

EXIGEONS UN DÉBAT PARLEMENTAIRE, DIGNE D’UN GOUVERNEMENT DE GAUCHE

Signer la pétition

 Tract Solidaires

Dépassements d’honoraires : Les encadrer ne suffit pas, il faut les supprimer

À la veille des discussions entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux sur la question des dépassements d’honoraires, Madame Marisol Touraine, ministre de la Santé, affichait une grande détermination pour dénoncer les dépassements d’honoraires abusifs et pour en souligner les conséquences néfastes pour les patients.

Elle dénonçait l’impossibilité pour trop de personnes de se soigner compte tenu de l’augmentation conséquente d’un nombre de médecins conventionnés pratiquant des dépassements d’honoraires.

L’accord conclu le 23 octobre entérine les dépassements pouvant aller jusqu’à 2,5 fois le tarif de la Sécurité sociale (soit 70€ au lieu de 28€ en secteur 1). Il reste très flou pour fixer les critères d’appréciation d’une pratique tarifaire excessive, c’est-à-dire au-delà du plafond fixé.

L’éventualité de « sanctions » pour les médecins pratiquant des dépassements reconnus abusifs est donc très aléatoire. C’était pourtant une promesse forte du candidat Hollande « d’encadrer les dépassements d’honoraires ». En fait, les dépassements « abusifs » ne font l’objet d’aucune interdiction et il n’est prévu aucun véritable système pour les sanctionner.

C’est une nouvelle usine à gaz qui va venir s’ajouter à la jungle des tarifs actuels. Par ailleurs n’y a-t-il pas un risque de voir augmenter le montant des dépassements d’honoraires ?

En contrepartie d’une prise en charge de leurs cotisations sociales, il est prévu un « contrat d’accès aux soins » pour les médecins qui accepteront de respecter les tarifs conventionnés pour les personnes éligibles à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Soit plus de 4 millions de personnes dont les revenus sont inférieurs à 900 €. Ainsi, Pour la majorité des assurés, les dépassements d’honoraires vont continuer.

Ces médecins gagnent donc le beurre et l’argent du beurre.

Les complémentaires santé (mutuelles, etc.) devraient rembourser de quelques euros de plus ces dépassements, ce qui entraînera une augmentation des tarifs des complémentaires.

Celles et ceux qui n’ont pas de complémentaires auront donc ces dépassements directement à leur charge… ou ne se soigneront pas.

Aujourd’hui, la plupart des syndicats de médecins libéraux (comme la CSMF, le SML ou la FMF) qui ne songent qu’à défendre les intérêts corporatistes de professionnels privilégiés qui font passer leur portefeuille avant la santé des malades, ont gagné !

Aujourd’hui le gouvernement et l’Assurance-maladie, qui n’ont pas voulu s’opposer aux lobbies médicaux, se déclarent satisfaits d’une réforme à minima. Ils ont choisi leur camp qui n’est pas celui des patients et de la protection sociale solidaire.

Le gouvernement se gargarise avec le mot justice, mais il accepte un accord qui confirme un système qui maintient l’exclusion des soins pour de nombreuses personnes.

Solidaires dénonce cet accord qui se fait sur le dos des assurés.

Pour Solidaires, il est temps de réaffirmer que « la santé n’est pas une marchandise ».

Pour permettre un réel accès aux soins pour tous, un premier élément est la suppression pure et simple de tout dépassement d’honoraires et la recherche dans le même temps des alternatives au paiement à l’acte système inflationniste par définition.

Cela passe aussi par un certain nombre de mesures immédiates comme la suppression des franchises médicales et autres forfaits.

Avec cet accord au rabais, en matière d’accès aux soins égal pour tous, le changement ce n’est pas maintenant.

29 octobre 2012


Adresse de la pétition

Tract Solidaires


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