La loi DADVSI


Articles publiés dans cette rubrique

Publié le mercredi  28 juin 2006

Que fait le DADVSI ?

Le projet de loi DADVSI est un projet de loi sur le droit d’auteur qui doit être voté le 30 juin prochain.

Publié le mercredi  28 juin 2006

DADVSI : procédure conseillée pour sensibiliser les élus et les candidats

La commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 22 juin. Confrontée à une parodie de démocratie, l’opposition a quitté la réunion. Le texte adopté en CMP est catastrophique. Le vote solennel aura lieu le 30 juin. Agissons maintenant : il faut convaincre sénateurs et les députés, surtout les UDF et les UMP, d’être présent et de voter CONTRE !!! L’abstention n’est pas un choix, l’absence non plus.

Agenda

<<

2017

 

<<

Novembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois