Au secours, Bolkestein revient !

Déclaration de Francis Wurtz, député européen
Publié le samedi  14 octobre 2006

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"Vous pouvez toujours amender ce texte, nous n’en tiendrons
pas compte !"

Telle fut, en substance, la réponse des représentants du
Conseil et de la Commission aux député-e-s de la "commission
du marché intérieur" du Parlement européen qui viennent -
timidement - de suggérer de modifier certaines dispositions de la dernière mouture du projet de « directive Bolkestein ».

Le fameux texte sur la libéralisation des services avait,
suite à une impressionnante mobilisation sociale et politique,
été délesté de ses passages les plus provocateurs - en
particulier la référence directe au "principe du pays
d’origine" - par le Parlement européen.

Son champ d’application avait également été réduit : par
exemple, les « services sociaux » - tels le logement social -
n’étaient plus concernés par la directive.
Enfin, le pouvoir de contrôle de la Commission européenne
avait été un peu diminué par rapport au projet initial. Le
Parlement européen a adopté cette version édulcorée de la
directive le 16 février dernier.
Notre groupe, la « Gauche unitaire européenne » (GUE-NGL), s’y
était opposé, estimant que ce compromis continuait de faire la
part belle à la dérive libérale dans le secteur très sensible
des services et qu’il comportait des « zones d’ombre » que la
Cour pourrait utiliser, le moment venu, pour imposer son
interprétation. Le Conseil des Ministres européens examina, à
son tour, ce compromis le 17 juillet dernier, en promettant de
respecter la volonté très majoritaire du Parlement européen.

Mais, au lieu de cela, il a ramené par la fenêtre plusieurs
aspects du texte initial que le vote des député-e-s avait fait
sortir par la porte.
Ainsi, il a restreint l’exclusion des « services sociaux » du
champ d’application de la directive, au point que la ministre
autrichienne - pourtant conservatrice - qui présidait la
réunion, avait elle même invité ses collègues à "soupeser
(leurs) arguments à un moment où l’Union européenne se heurte
à beaucoup de scepticisme" de la part de ses citoyens. Malgré
cette mise en garde, le Conseil a, en outre, introduit une
série de nouvelles ambiguïtés redoutables dans le texte, tant
sur les services publics que sur la protection des consommateurs.

Enfin, il a rendu à la Commission européenne le droit de
regard exorbitant sur les législations nationales, que le
Parlement européen s’était attaché à rogner quelque peu.
Parallèlement à cette contre-offensive du Conseil, la
Commission publia une série de "communications
interprétatives" précisant comment il fallait comprendre
certaines concessions auxquelles elle avait dû se résoudre …

C’est dans ce contexte que des député-e-s de la commission du
marché intérieur ont annoncé leur intention de déposer
quelques amendements au nouveau texte issu des délibérations
du Conseil des Ministres.
C’est cette annonce, pourtant tout à fait conforme aux règles
démocratiques du Parlement et extrêmement modérée dans son
contenu, qui a suscité la réaction arrogante du Conseil et de
la Commission.

En quelque sorte : causez toujours ! Il faudra donc s’y remettre
et relever le défi.

Et, plus généralement, penser à tout cela à l’occasion du
grand débat sur le futur traité européen qui doit être lancé
l’an prochain.

Francis Wurtz


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