Il est encore possible de faire rejeter la loi sur les OGM

Publié le vendredi  11 avril 2008

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Le vote à l’Assemblée Nationale est très serré ; il permet de préparer la deuxième lecture avec un espoir minime mais réel de rejet de cette loi. Ce vote serré indique un trouble sérieux dans l’UMP. La bataille parlementaire continue donc avec un vote en deuxième lecture au Sénat les 16 et 17 avril puis à l’AN à une date encore inconnue. Il faut donc toujours contacter sénateurs et députés. Sur le site de l’AN vous avez le résultat du vote nominal : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0098.asp.

Le contenu de la loi sortant de l’AN n’est pas acceptable. Mais si des OGM étaient cultivés, la définition des responsabilités sur les contaminations, telle qu’elle est, créerait des contentieux juridiques difficiles. L’amendement 252 demandant la prise en compte des productions sans OGM est positif, mais Fillon a indiqué que le gouvernement reviendrait sur cet amendement en seconde lecture ; une pétition pour son maintien est à signer : http://amendement252.blogspot.com/

Le combat ne s’arrête pas au vote de la loi. Il continue au niveau européen et français, il continue sur les essais, sur les importations, sur l’affichage des produits animaux et sur les éventuelles nouvelles autorisations à partir de 2009 de cultures OGM.

 1- Le vote à l’Assemblée nationale

L’Assemblée Nationale a adopté la loi par 249 voix contre 228.

Il y a théoriquement 577 députés, 5 n’ont pas le droit de vote (4 nouveaux ministres et le président de l’AN). 8 députés (7 PS et 1 GDR) ont fait savoir après le vote qu’ils voulaient voter contre le projet de loi, ce qui donne le résultat théorique suivant en les incluant :

Inscrits : 572

Absents : 46 (chaque député peut porter une délégation de vote ; ces 46 n’ont pas donné délégation)

Votants : 526

Abstentions : 41

Pour : 249

Contre : 236

Le vote du groupe UMP est de le suivant : 245 pour, 10 contre et 31 abstentions ; 26 UMP étaient absents et n’avaient pas donné de délégation de vote.

Ce vote de l’UMP signifie un réel trouble au sein de ce groupe. Il est décisif de l’amplifier pour la seconde lecture. Fillon est intervenu devant le groupe UMP pour un appel à la discipline ; le député Grosdidier qui a voté contre pense que beaucoup de ceux qui se sont abstenus auraient voté contre sans cette intervention.

Le vote du groupe du Nouveau Centre est de 4 pour, 1 contre, 10 abstentions, 7 absents sans délégation de vote

Le vote du groupe socialiste et PRG est le suivant : 197 contre, 0 pour, 0 abstentions. Par contre 8 députés étaient absents et n’avaient pas laissé de délégation : Christian Bataille, Jean-Michel Boucheron, Jean-Christophe Cambadélis, Jean-Paul Chanteguet, Gilles Cocquempot, Michel Destot, Manuel Valls.

Le vote du groupe GDR (communistes et verts) est unanime : 24 contre.

Sur les 7 non-inscrits, 4 ont voté contre (notamment François Bayrou et Jean Lassalle) et 3 étaient absents.

 2-Les principaux points du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

Les « zones protégées »

Deux amendements, dont le 252 objet de la pétition, contraignant les cultures OGM au respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales sans OGM », et « de l’intégrité de l’environnement et [de] la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité » ont été adoptés. Placés au début du texte, ils ont une portée symbolique importante, mais leur déclinaison concrète est restrictive. Les parcs naturels ne pourront bannir les OGM qu’avec l’accord unanime des agriculteurs concernés. Et les zones d’AOC pourront seulement « proposer des mesures de protection renforcées » à l’administration. La directive européenne proscrit en effet l’interdiction des OGM sur des zones géographiques, au nom du libre choix.

Le seuil de détection

L’opposition a tenté de faire adopter le seuil de 0,1 % comme référence pour le « sans OGM », au lieu du 0,9 %, qui correspond au seuil européen d’étiquetage. M. Borloo s’y est opposé. Il a toutefois affirmé que « la loi ne rend pas automatique le seuil de 0,9 % » et renvoyé cette question au futur Haut Conseil des biotechnologies.

Le haut conseil

  • Chargé d’expertiser les variétés OGM, ce Haut Conseil sera composé de scientifiques et de représentants de la société civile. Exauçant les vœux du gouvernement, l’Assemblée est revenue sur les dispositions adoptées au Sénat en créant une séance plénière entre les deux comités.
  • L’UMP et Borloo ont été minoritaires sur un amendement dispensant les membres du Haut Conseil de tout devoir de réserve.
  • Ils ont également été minoritaires sur un amendement de Chasseigne permettant sa saisine par tout citoyen par l’intermédiaire d’un député ou sénateur.

La responsabilité de la contamination

L’exploitant agricole est l’unique responsable et il n’y a pas de mutualisation de la prise en charge des risques, pas de fonds de mutualisation. Le paysan contaminé aura à faire la charge de la preuve et l’agriculteur ayant utilisé des OGM pourra se retourner contre les firmes s’il le souhaite. A signaler que les compagnies d’assurance viennent de réaffirmer par courrier au Gouvernement leur refus d’assurer les risques de contamination.

Le délit de fauchage

Les députés ont suivi les sénateurs en approuvant la création d’un « délit de fauchage » puni de deux ans de prison et 75 000 euros d’amende, présenté comme la « contrepartie » de la transparence des cultures OGM à la parcelle (3 ans pour le fauchage d’un essai).

L’étiquetage
Un amendement défendu par l’opposition proposant d’étiqueter « les produits composés en tout ou partie d’OGM » et les « sous-produits d’animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d’OGM » a été rejeté.

Les importations de produits transgéniques

Non concernées par la loi.

 3- A mi parcours parlementaire, comment continuer la lutte contre les OGM ?

Le combat parlementaire n’est pas terminé.

Le résultat du vote montre qu’il est peut-être encore possible de faire barrage à la loi.

Au Sénat nous allons demander un scrutin public comme à l’Assemblée Nationale. Il faut s’appuyer sur le trouble au sein de la majorité à l’Assemblée Nationale pour faire basculer des sénateurs UMP, s’appuyer sur le vote contrasté des centristes pour faire basculer les sénateurs centristes, s’appuyer sur les belles interventions des députés socialistes et sur leur vote pour entraîner les socialistes. Le vote des communistes et des verts est acquis.

En deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, il faut convaincre les socialistes n’ayant pas voté, faire basculer les abstentionnistes vers le vote non, bloquer toutes les tentatives - qui ne vont pas manquer - de retrouver l’homogénéité de vote de l’UMP en en appelant à la liberté de conscience.

Il est important de dire que le rejet de cette loi ne serait pas la victoire de la gauche sur la droite, mais celle de l’avenir de la planète, de celui de nos enfants, de celui de l’agriculture labellisée sur des risques réels sur la diversité biologique, sur des éventuels risques sanitaires … Il est encore possible de gagner le rejet de cette loi en en appelant à la liberté de conscience et de vote des parlementaires.

La lutte contre les essais

L’incertitude la plus grande règne sur d’éventuels essais en 2008. La vigilance s’impose.

La lutte au niveau européen

Une trentaine de dossiers de demande d’autorisation ont été déposés auprès des instances européennes. Une pétition de soutien au commissaire européen grec Stravos Dimas, qui a proposé de refuser l’autorisation de deux maïs BT est à signer sur le site de Greenpeace : http://write-a-letter.greenpeace.org/332

Le Conseil européen peut basculer sur la question des OGM ; plusieurs pays l’ont déjà fait. Le refus de l’importation de produits transgéniques impose de s’en prendre à l’OMC et doit prendre une dimension européenne

Et même si des OGM étaient autorisés, la lutte continuerait pour persuader les paysans de ne pas en cultiver et pour obtenir des indemnités importantes dès contamination.

Gilles Lemaire


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