Fiscalité des entreprises du CAC 40 : au-delà des niches, s’intéresser aux secrets bien gardés de l’évasion fiscale

Publié le samedi  17 mars 2012

par  Faugeron Daniel
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Communiqué envoyé à la presse le 15 mars 2012 par la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires » suite à la découverte par le candidat Sarkozy du très faible niveau des impôts payés par les entreprises du CAC 40. Cette découverte reste étonnante venant d’une personne qui a tout de même été ministre du Budget, ministre des Finances, puis Président de la République pendant cinq ans.

Ce communiqué veut essentiellement rappeler que la formulation « d’une plus grande transparence », qui est souvent exprimée, de tous bords, doit être concrétisée par des mesures effectives, dont l’idée de « reporting pays par pays » obligeant les entreprises multinationales à publier la liste de leurs filiales, pays par pays, ainsi qu’un certain nombre d’informations jointes. Ce serait un moyen de vérifier déjà si toutes les implantations correspondent à des activités réelles ou si elles ne sont que des délocalisations pour jouer du dumping fiscal, social et environnemental. Ce serait aussi une information utile pour les États, du Sud et du Nord, pour essayer de les faire payer en fonction de ce qu’elles produisent dans chaque territoire.

Le communiqué de presse

Membres de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires :
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Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires

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