« 15 de Nonette » : Limagrain revient à la charge

Publié le dimanche  7 janvier 2007
Mis à jour le samedi  3 février 2007
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Suite à la destruction en août 2005 de deux parcelles de maïs transgénique
dans le Puy de Dôme par un groupe de 400 citoyens, quinze d’entre eux ont
été interpelés et mis en garde à vue 48 heures pour finir en comparution
immédiate. Le procès, finalement reporté, s’est soldé par un délibéré
condamnant douze personnes à 1 mois de prison avec sursis et environ 18
000 euros de dommages et intérêts en faveur des deux sociétés semencières
concernées (Limagrain et Meristem Therapeutics) et de l’agro-manager.

En octobre dernier, deux des personnes condamnées (Monique Burnichon, de
la Loire et Franck Legrand, de Montpellier) ont reçu la visite d’huissiers
dépêchés par Limagrain et l’agro-manager pour une saisie mobilière.

Le 11 décembre, Monique Burnichon était convoquée au tribunal d’instance
du Chambon-Feugerolles dans la perspective d’une procédure de saisie sur
salaire, (6053,91 euros).
Mais ce jour-là, l’arsenal juridique de Limagrain a été mis en échec : la procédure a
été déclarée caduque. Pour deux vices de forme : Monique et les
condamnés de Nonette n’avaient pas reçu personnellement les attendus du
jugement qui les avait condamnés et l’huissier s’est planté dans le montant
de la somme demandée à Monique…

Jugement rendu :
La demande de saisie sur rémunération de Limagrain a été rejetée pour
vices de procédure.
Limagrain a été condamné à verser 500 euros au titre de l’article 700
(frais d’avocat).
Limagrain a été condamné aux dépens pour les frais de justice.

Et le 3 janvier 2007, c’est-à-dire moins d’un mois après sa convocation
au tribunal, Limagrain revient à la charge !
Monique Burnichon a ainsi reçu un « commandement aux fins de saisie vente
 » (6033,37 euros) qui lui signifie la venue d’un huissier qui pourra opérer une saisie mobilière à partir du 11 janvier.

Parce que les OGM constituent un danger irréversible pour
notre environnement et notre santé, parce qu’ils brevettent
le vivant, parce qu’ils sont une menace avérée pour les
paysans du sud comme du nord et que d’énormes intérêts
financiers rendent tout véritable débat impossible, nous
avons décidé de résister. Résister en détruisant les champs
d’OGM, mais aussi en refusant l’idée de dédommager des
sociétés semencières qui font fi de la notion d’intérêt
général pour se remplir les poches et nous imposer un
avenir que nous ne voulons pas.

Nous pensons ainsi que les OGM représentent un grave danger
et que les poursuites engagées contre Monique Burnichon
sont dans cette optique inacceptables. Mais nous pensons
également que cette affaire dépasse le problème des OGM car
elle s’inscrit dans un contexte de répression accrue, de
contrôle généralisé (fichage génétique de tous, expulsions
de SDF et de sans- papiers, criminalisation de la pauvreté,
muselage des militants…).

Nous appelons ainsi syndicats, collectifs, associations,
individus à soutenir Monique Burnichon, en relayant
l’information, en se tenant prêt pour une éventuelle
mobilisation, ou par tout autre moyen.

Parce ce que nous n’avons pas le choix des armes, mais que nous avons plus
la rage qu’eux…

Le contact pour les soutenir :
Faucheurs69.42 chez no-log.org


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