Gestion de la distribution de l’eau à Montreuil

Publié le samedi  1er mars 2008
Mis à jour le vendredi  7 mars 2008
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Attac entre en campagne sur l’eau et vient de publier le Guide de survie dans la jungle du marché de l’eau.
JPEG - 38.2 ko Dans le même temps le Collectif Unitaire Montreuillois pour une Alternative de Gauche vient d’interpeller les têtes de liste de gauche ainsi que les responsables politiques de gauche montreuillois sur la question de la gestion de la distribution de l’eau.
Dans une démarche non partisane mais dans le souci de participer et d’alimenter le débat, nous publions ici le courrier du Collectif et les premières réponses.


Le Guide de survie dans la jungle du marché de l’eau

Courrier du Collectif

Courrier du Collectif Unitaire Montreuillois pour une Alternative de Gauche envoyé aux candidatEs.

[!sommaire]

Madame, Monsieur,

C’est au nom du Collectif Unitaire Montreuillois pour une Alternative de Gauche que nous nous adressons à vous.
Notre collectif regroupe diverses sensibilités de la gauche politique sociale et citoyenne. Il s’inscrit dans le cadre politique de la coordination nationale des collectifs antilibéraux.
L’élection municipale donne l’occasion de débats sur les orientations générales d’une municipalité, les programmes, choix et propositions des diverses listes en présence.
Parmi ces débats, il y a celui sur la compétence et le rôle de la municipalité en matière de services publics, et parmi ces services publics il y a celui de l’eau.
A Montreuil, la distribution de l’eau potable, tout comme pour 143 autres communes d’Ile de France relève du SEDIF. Le SEDIF, qui lui même délègue cette distribution, depuis 1923 (dans le cadre d’une délégation de service public dite « convention de régie intéressée ») à Véolia Environnement (multinationale de l’eau -entre autres-).
Or, toutes les données comparatives entre le coût d’une gestion publique de l’eau et d’une gestion privée de l’eau montre que la gestion privée coûte plus cher que la gestion publique. L’enquête de l’UFC-Que Choisir de novembre 2007 l’a bien montré. Et même l’agence de l’eau Seine-Normandie le dit. Par ailleurs, de nombreuses enquêtes ont souligné l’opacité de la gestion de l’eau en Ile de France, ainsi que le mauvais état du réseau.
Pour notre part, refusant qu’une part importante de notre facture d’eau (service public faut-il le rappeler) aille remplir les poches, déjà bien pleines, des actionnaires de Véolia Environnement, nous appelons à un retour en gestion publique directe de la distribution de l’eau.
Appelé à être élu(es) et donc à représenter la ville de Montreuil au SEDIF, si les électeurs le décident, nous souhaiterions connaître votre point de vue sur ce sujet.
Enfin, si notre association ne donnera aucune consigne de vote nous sommes néanmoins désireux d’informer et de sensibiliser la population sur ce sujet. Nous nous réservons donc la possibilité de faire connaître aux Montreuillois la réponse que vous nous apporterez.
En vous remerciant par avance pour votre réponse, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations citoyennes.

Pour le Collectif Unitaire Montreuillois pour une Alternative de Gauche

Pierre Vila

++++LCR

Liste LCR « Ensemble contre la régression sociale et pour les solidarités »

Liste soutenue par la LCR et Olivier Besancenot, conduite par François Mailloux et Houria Ackermann

chers ami(e)s antilibéraux,
Comme vous, nous sommes des habitants, des salariés, des parents impliqués dans la vie sociale, associative, syndicale et politique de Montreuil. Nous avons, pour beaucoup d’entre nous, participé aux luttes de ces dernières années : contre les remises en cause des conquêtes sociales et du droit du travail, contre le Traité constitutionnel européen, le CPE, les franchises médicales, la précarité, les licenciements, les fermetures d’entreprises… Nous avons soutenu les mal-logés, parrainé les sans-papiers et réclamé leur régularisation.
Nous ne voulons pas faire de la politique notre gagne pain et nous voulons mettre notre mandat au service des habitants, de leurs préoccupations et des luttes qu’ils mèneront.
Nous voulons faire du vote pour les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars un préavis pour les mobilisations de demain, tant au niveau national que local.
Sarkozy parle à chaque instant de civilisation, mais son gouvernement est une machine à remonter le temps, qui revient sur les conquêtes sociales arrachées par nos anciens, la protection sociale à la libération, les congés payés en 1936 et même le droit du travail, il y a plus de 130 ans.
Aujourd’hui ses mensonges sur le pouvoir d’achat deviennent trop voyants : l’étalement de sa fortune, ses amitiés avec les plus riches, ses cadeaux fiscaux, l’augmentation de 180% de son propre salaire. Il nous affirme que les caisses sont vides, mais chaque fois qu’une question se pose, sa réponse est la même : on diminue les cotisations sociales, on diminue les impôts des plus riches. Oui, c’est sa politique qui vide les caisses. Sa politique, c’est un hold-up permanent.
Le premier préavis que nous poserons lors de ces élections sera un préavis pour dire non à Sarkozy, pour rassembler tous ceux qui veulent s’opposer à la régression sociale et qui veulent une autre répartition des richesses. Nos élus défendront :
l’augmentation de tous les revenus de 300 euros par mois, pas de salaire inférieur à 1 500 euros net ; la suppression immédiate des franchises médicales ;
l’interdiction des licenciements, à commencer par les entreprises qui font des bénéfices, le contrôle de la comptabilité par les salariés ;
l’arrêt des subventions aux entreprises, l’argent public doit servir à la satisfaction des besoins de la population.
Il y aura aussi un autre préavis que nous déposerons dans l’urne, c’est un préavis de mobilisation contre la politique municipale. Cette municipalité qui se revendique de l’anticapitalisme a mené durant quatre mandats la privatisation des cantines, du ramassage des ordures ménagères et de l’eau.
L’urbanisation que nous avons connue a eu pour préoccupation les rendements financiers et le prestige. La tour rond-point a été achetée par un fond de pension. La municipalité laisse faire les entreprises qui manipulent des matériaux polluants dans les murs à pêche et laisse passer des centaines de camions chaque jour qui dégradent les chaussées du site. L’opération de fusion des offices de logement qui s’est effectuée il y a deux ans a été en réalité une restructuration-privatisation du logement à Montreuil. Et la façon de
le faire ressemble comme deux gouttes d’eau à celles qu’ont mené les gouvernements de droite comme de gauche au niveau national : une présentation de compte déficitaires pour faire apparaître les licenciements et l’alignement par le bas des conditions de travail comme une nécessité, une opération de sauvetage. Les dettes des locataires commerciaux dépassaient la valeur du déficit de la Montreuilloise au moment de la fusion.
Elles ont disparu comme par miracle, dans l’année qui a suivi la fusion. Mais, dans le même temps, les effectifs sont passés de 324 à 290, les statuts et les conditions de travail des salariés ont été alignés par le bas, de même que les services aux locataires. Et ceux qui ont tenté de s’opposer à cette politique ont subi des mesures d’intimidation, voire des sanctions.
Nous souhaitons revenir à un vrai service public du logement à Montreuil qui réponde aux besoins de la population. Nous défendrons avec nos élus cette politique au niveau national et au niveau local. Nous voulons :

  • un logement décent pour tous ;
  • l’arrêt immédiat des expulsions, des coupures d’eau, d’électricité et de gaz ;
  • l’application des lois de réquisition de 1945 et 1998 ;
  • la transparence des critères d’attribution ;
  • la construction massive de logements sociaux respectueux de l’environnement ;
  • l’inéligibilité des maires qui ne respecteraient pas la loi imposant 20% de logement sociaux.

Nous voulons des services publics sous contrôle de la population pour les cantines, la collecte et le retraitement des déchets, nous nous battrons aussi pour augmenter massivement le nombre de place en crèches et la création d’un service public de la petite enfance. A l’autre bout de la vie, il faut des structures d’accueil médicalisées pour le séjour des plus anciens pour qu’enfin nos mamies valent plus que leurs profits.
L’accès à l’eau potable demeure un de nos besoins les plus élémentaires, essentiel à satisfaire, à placer au rang des nécessités vitales pour chaque individu.
La disponibilité de la ressource en elle-même est directement liée à la qualité de l’environnement et à la maîtrise des prélèvements dans les nappes phréatiques et les rivières par les industriels et les agriculteurs. Sa distribution, sa récupération et son traitement impliquent une mise en œuvre et une gestion à une échelle structurante de nos territoires, au minimum celle de nos communes et de nos villes.
Tous ces critères devraient amener à considérer l’évidence de la nécessité d’un service public de l’eau, chargé d’assurer sa qualité et sa distribution dans tous les foyers. Chargé également de relier la question de la qualité de l’eau à celle des choix à opérer quant à nos modèles industriel et agricole. Pourtant, à l’image de Montreuil, la distribution de l’eau reste « déléguée » au privé dans 60% des communes françaises. C’est-à-dire déléguée à des multinationales qui ont bien compris tout le profit qu’elles pouvaient tirer de l’exploitation d’une ressource aussi essentielle et dont aucun foyer ne peut se passer…
Par le biais du SEDIF, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, dont le maire de Montreuil est le vice-président (!), la ville transfère sa compétence au groupe Véolia, ancienne « Générale des eaux ». Quel bilan peut-on tirer de cette délégation, alors que doit commencer en 2008 la renégociation d’un nouveau contrat pour 2010 ?
A Montreuil, l’eau coûte aux particuliers 30 % de plus qu’à Paris, et surtout plus du double du coût moyen national ! La marge réalisée par Véolia est de 60 % ! Ailleurs dans le territoire régional, l’intensification agricole progresse, avec elle la pollution et le pompage, alors que les grands groupes céréaliers et maïsiculteurs continuent de sous-payer l’eau. En définitive à Montreuil, ce sont donc bien les usagers des classes populaires qui payent, et doublement, pour les entreprises : une fois pour leurs profits directs, et une fois pour assumer à leur place leurs coûts environnementaux.

Plutôt que la renégociation d’un contrat avec Véolia, comme le proposent JP Brard ou Dominique Voynet, faisons donc le choix dès 2008 de remettre en place à Montreuil et alentours un service municipal de l’eau, au bénéfice exclusif de la population.
Sachez que nous nous trouverons toujours avec ceux qui ont décidé de se battre contre un ordre social injuste et que nous souhaitons construire un nouveau parti pour y parvenir. Un vote important pour notre liste sera un encouragement pour nos luttes, pour notre avenir, pour une ville réellement solidaire.

Pour la liste « Ensemble contre la régression sociale et pour les solidarités »,
François Mailloux et Houria Ackermann

++++Nicolas Voisin (PS)

Nicolas Voisin

Montreuil, le 24 février 2008
A : Collectif Unitaire Montreuillois pour une Alternative de Gauche

Chers amis, chers camarades,
Le Collectif Unitaire Montreuillois pour une Alternative de Gauche m’interroge en tant qu’élu municipal de la Ville de Montreuil sur la question du service de l’eau. C’est bien volontiers que je réponds à cette interpellation dans le cadre de la campagne municipale en cours, car à quel autre moment de la vie citoyenne de notre République cette question pourrait-elle être posée, la gestion de ce bien public relevant de la compétence des Communes depuis la Révolution Française ?
Avant de vous exprimer ma position sur cette question importante, je souhaiterais d’abord rappeler en quelques points le contexte dans lequel Montreuil se trouve, afin de clairement situer les enjeux et d’envisager une méthode raisonnée pour intervenir sur la réalité.

Le contexte
Je souligne d’emblée que c’est bien du « service de l’eau » dont nous devons discuter, l’eau proprement dite étant, comme vous le savez, un bien gratuit, personne n’ayant encore réussi à taxer la pluie qui tombe, et nul ne possédant l’eau qui ruisselle dans nos rivières et nos fleuves. Cette précision est fondamentale, car un citoyen qui ne réaliserait pas cela pourrait être amené à concevoir l’eau comme une marchandise finalement comparable à une autre. Or il n’en est rien : l’eau n’est pas une marchandise comme une autre. L’eau, tant qu’elle n’est pas – par exemple – mise en bouteille et étiquetée, n’est pas une marchandise du tout. L’eau est un bien commun et c’est le service de l’eau potable que les consommateurs doivent payer.
Autre rappel : sur les 36.000 communes de la République Française, ce sont plus de 20.500 qui ont choisi depuis plus ou moins longtemps de déléguer ce service public à des entreprises privées. En nombre d’habitants, ce sont près de 70% des français qui sont concernés par cette délégation du service de l’eau potable. Comme vous le notez dans votre lettre, c’est depuis les années 1920 et dans le cadre d’un Syndicat Intercommunal (SEDIF) qui regroupe aujourd’hui 144 communes, que Montreuil a suivi ce mouvement de délégation au privé, à la Compagnie Générale des Eaux, devenue Véolia. La situation de Montreuil n’est donc ni nouvelle, ni exceptionnelle, mais elle s’inscrit dans un processus long et complexe qui s’est accéléré après la deuxième guerre mondiale pour s’affirmer comme ce qu’il est convenu d’appeler « le modèle français de l’eau  ». L’enjeu de la gestion de l’eau ne peut donc pas être considéré au seul niveau local, et réglé à coups de slogans simplistes, il s’agit bien d’un enjeu national – voire international – et éminemment politique. Je sais que c’est dans cet esprit que votre collectif conçoit les batailles qu’il mène.

Le prix du service de l’eau à Montreuil : de grandes avancées en cours de réalisation
Vous soulevez dans votre lettre le problème du prix du service de l’eau que les consommateurs doivent payer. C’est en effet un aspect important de ce sujet. Lors de sa séance du 28 juin 2007, le Conseil Municipal de Montreuil a adopté la tarification proposée par le SEDIF s’élevant à 3,92€ le m3 (ce prix comprenant aussi l’assainissement et les taxes).
Comme vous l’écrivez, à deux années d’intervalle, l’association indépendante de consommateurs UFC Que Choisir a publié deux enquêtes faisant apparaître d’extraordinaires disparités entre les tarifs de l’eau pratiqués dans des villes comparables et plaçant les villes du SEDIF parmi les plus chères de France. Cette enquête a fait également apparaître des marges nettes réalisées sur le chiffre d’affaire tout à fait excessives.
Sous mon impulsion, le groupe des élus socialistes que je préside s’est abstenu sur le rapport présenté le 28 juin 2007. (voir mon intervention sur http://nicolas.voisin.over-blog.fr/article-11147598.html). C’était la première fois qu’un groupe de la majorité municipale s’abstenait sur cette question, et nous avons demandé qu’une réflexion soit rapidement engagée dans la perspective des élections municipales et de la renégociation du contrat qui lie le SEDIF qui arrive à terme en 2010.
Cette réflexion s’est en effet poursuivie. Lors du Conseil Municipal du 8 novembre 2007, la question est revenue en séance, lors de l’examen du rapport annuel d’activité du SEDIF (voir sur http://nicolas.voisin.over-blog.fr/article-13661580.html). A l’issue des débats sur ce rapport, le Député-Maire a décidé de mettre en place un groupe de travail, réunissant des élus représentant les différentes formations politiques de la municipalité de Montreuil et des citoyens, pour engager une réflexion sur l’état de la situation sur les tarifs et dans la perspective de la renégociation de la délégation. Jean-Pierre Brard, qui est également Vice-Président du SEDIF, s’est également engagé à produire devant cette commission toutes les pièces en sa possession pour permettre un diagnostic complet de la situation. Ce groupe de travail s’est mis en place, mais il faut reconnaître que l’ouverture de la campagne municipale a quelque peu perturbé son fonctionnement. Cependant, l’instance existe désormais officiellement et rien n’empêche sa réactivation au lendemain des élections, en l’élargissant aux associations et aux citoyens.
Mais cette période préélectorale a aussi permis d’accélérer les prises de position sur les principes politiques. Ainsi, dans le programme présenté par la liste de rassemblement de la gauche conduite par Jean-Pierre Brard et à laquelle mon organisation politique participe, figure la proposition suivante :
«  Proposer par la négociation avec le Syndicat des eaux d’Ile de France (SEDIF) une nouvelle organisation du tarif de l’eau, assurant un forfait gratuit pour les premiers m3 d’eau consommés et un prix augmentant graduellement en fonction des volumes consommés.  » (voir http://www.jpb-montreuil2008.fr/html/proj_2/).
Il faut prendre toute la mesure de cet engagement pour la Municipalité d’une ville « poids lourd » du SEDIF avec ses 100.000 habitants :
cette notion de gratuité pour les premier m3 d’eau consommée tendant à réhabiliter l’eau potable comme un bien commun indispensable à la vie, conformément à ce que proposent beaucoup d’ONG (Fondation France Liberté, par exemple) militant à l’échelle mondiale pour la garantie d’une quantité minimum d’eau potable gratuite.
l’autre notion de progressivité du prix en fonction des volumes consommés est tout à fait révolutionnaire, puisqu’elle inverse complètement la logique actuelle qui veut que les plus gros consommateurs – et gaspilleurs – de l’eau (dans l’agriculture et l’industrie) paient moins chère cette ressource que les particuliers, pour qui elle est souvent un besoin vital. Cette progressivité introduit en outre pour tous – individus, entreprises et collectivités – l’incitation à utiliser cette ressource dans une gestion raisonnée et durable.
Il s’agit là d’une avancée considérable ! Si cette liste de Rassemblement de la Gauche à laquelle je participe l’emporte les 9 et 16 mars prochain, cet engagement très concret sur la redéfinition de la tarification du service de l’eau devra se mettre en œuvre rapidement car c’est bien dans le cadre de la renégociation en cours que Montreuil devra s’employer à convaincre les 143 autres communes de la pertinence de ces principes. Il s’agit d’une perspective assez exaltante pour les élus, les militants et les citoyens attachés à une certaine idée du service public.

Vers le retour en gestion publique directe du service de l’eau potable ?
Dans votre lettre, au-delà de la question du prix à laquelle j’espère avoir apporté des éléments de réponse qui vous satisferont, vous présentez comme vôtre le principe du « retour en gestion publique directe de la distribution de l’eau ».
Est-ce volontairement que vous limitez votre intérêt à la seule « distribution » ? Je pense pour ma part que l’ambition doit être beaucoup plus audacieuse.
Bertrand Delanoë a ouvert sa campagne municipale en novembre sur une déclaration qui a fait grand bruit dont voici un extrait : « L’exigence de clarté qui doit fonder le débat démocratique des prochains mois me conduit à préciser dès à présent ce que sera ma position sur ce dossier, si les Parisiens me renouvellent leur confiance. (…) Je souhaite proposer aux Parisiens un dispositif leur garantissant une eau de qualité, au meilleur coût et avec un haut niveau de performance quant au service offert. (…) Pour répondre à ce double enjeu – meilleure lisibilité des responsabilités et prix plus compétitifs pour l’usager - je privilégie donc un choix d’efficacité consistant à confier à un opérateur public unique la responsabilité de toute cette chaîne du cycle de l’eau, de la production à la distribution. »
On voit comment, dans une perspective républicaine très résolue, il est proposé ici que le service public se réapproprie toute la chaîne du cycle de l’eau, de la production à la distribution. C’est bien dans cet esprit que je me place, et vous savez sans doute que je suis personnellement très engagé dans cette bataille politique au niveau national, participant à diverses associations militant dans ce sens.
Certes, la position tranchée du maire de Paris – dont il faut espérer qu’elle sera validée en mars par le suffrage universel – aurait pu nous inspirer à Montreuil.
Cependant, Montreuil n’est pas seule, et comme je l’ai déjà dit plus haut, il s’agit à chaque fois de convaincre les 143 villes partenaires. Souvent, les maires des villes membres du SEDIF mettent en avant les grandes différences existant entre Paris et nos communes en ce qui concerne les contraintes techniques de notre réseau (beaucoup plus complexe au SEDIF qu’à Paris), ou encore la pollution des cours d’eau (l’Oise, la Seine et la Marne) dans lesquels le SEDIF puise alors que l’eau de Paris est captée directement dans les nappes phréatiques. Tout cela est incontestable, et rend la tâche plus difficile… mais n’interdit pas – même dans un délai plus long – la (re)prise en charge par le secteur public de cette gestion, à moins de se convaincre que l’expertise technique nécessaire ne peut définitivement être assumée que par le seul secteur privé. Mais il est évident que cette résignation ne touche pas la gauche Montreuilloise. Tout est donc affaire – comme souvent – de délais et de rapports de force.
Pour ma part, il me semble que les défenseurs d’un retour en régie publique du service de l’eau au sein du SEDIF pourront se faire une idée assez précise des délais raisonnables et des rapports de force à mettre en place lorsque sera menée – à l’initiative de la municipalité de Montreuil renouvelée sur un mandat précis – la bataille pour la gratuité des premiers m3 et pour la progressivité des prix. Je connais un certain nombre de maires de communes membres du SEDIF qui n’hésiteront pas à reprendre à leur compte cette idée.
Voilà la perspective dans laquelle je me place. Elle nécessite pour parvenir à l’objectif beaucoup de maîtrise et de détermination de la part des forces politiques volontaires pour mener cette belle bataille, elle exige aussi l’engagement des citoyens dans une affaire qui les concerne pleinement. De plus en plus de villes, de toutes tailles, choisissent depuis quelques années de dénoncer les contrats qui les lient aux compagnies privées pour revenir en gestion publique. J’ai le sentiment qu’un mouvement de fond s’est engagé, c’est avec beaucoup de confiance, mais aussi de patience, qu’il faut concevoir les actions à mener en Ile de France.

L’eau : une question politique de fond pour toute la gauche
Pour conclure, je ne peux éviter d’évoquer la difficulté créée par l’incroyable désordre qui s’est installé au sein de la gauche dans notre ville, dans notre département, dans notre pays.
Il me semble évident que si la gauche avait réalisé à l’occasion des élections de mars 2008 son unité sur des bases claires, sur des orientations politiques et des stratégies cohérentes, il aurait été possible d’engager à l’échelle nationale une grande réflexion sur la question de la gestion de l’eau. Vous savez comme moi que l’opinion publique a beaucoup évolué sur cette question depuis quelques années. Le fameux « modèle français de l’eau » qui a laissé s’installer pendant une quarantaine d’année le partage quasi monopolistique du « marché de l’eau » entre les trois grands groupes financiers Véolia, Suez et Saur, est aujourd’hui de plus en plus mis en cause. Depuis une quinzaine d’année, à partir notamment des scandales de Grenoble et d’ailleurs, une prise de conscience s’est imposée, sur les prix et les marges (les enquêtes d’UFC Que Choisir ont beaucoup aidé), mais aussi sur le principe même de la délégation au privé de la gestion d’une ressource fragile.
Partant plus divisée que jamais au combat dans ces élections municipales, la gauche s’est interdit de poser dans les 36.000 communes de notre pays un certain nombre de grandes questions, qui non seulement auraient pu susciter un mouvement de défense des électeurs contre les effets dévastateurs du libéralisme (il est probable que cette résistance va s’exprimer dans quelques jours), mais qui auraient permis de construire un autre modèle au niveau des municipalités et des département que la gauche dirigera dans les six années qui viennent. On peut imaginer comment la gauche rassemblée aurait pu élaborer et porter dans les 144 communes membres du SEDIF une série de propositions comparables – et même supérieures – à celles que nous présentons à Montreuil… Et ce raisonnement pourrait être étendu à tant d’autres questions sur les services publics, sur l’urbanisme, sur l’emploi, sur les transports, sur le développement durable ! On ne peut que nourrir des regrets amers face à la situation.

Voilà ce que je pouvais vous proposer, au point où nous en sommes, en réponse à votre courrier. Vous dites que vous vous réservez « la possibilité de faire connaître aux Montreuillois la réponse ». Je vous y encourage ! Je vais moi-même publier cette correspondance. Car j’ai la conviction que seule l’implication citoyenne dans ces questions présumées « trop difficiles et trop techniques  » permettra d’inverser la tendance à la marchandisation qui progresse dans tous les secteurs de notre société… et dans tous les pays du monde. Au-delà de la lutte contre les profits excessifs réalisés sur les prix imposés aux consommateurs, la question de la gestion publique du service de l’eau est une belle et grande cause républicaine, sociale et citoyenne. J’espère que nous la mènerons ensemble dans les années qui viennent.
Cordialement,
Nicolas Voisin

++++Dominique Voynet (Les Verts)

Réponse de Dominique Voynet

Liste Montreuil, vraiment !

À
Collectif Unitaire Montreuillois pour une Alternative de Gauche
À l’attention de Pierre VILA

Montreuil, le 20 février 2008

Monsieur,
J’ai bien reçu votre courriel relatif à la distribution de l’eau à Montreuil et je vous en remercie.
Je souhaite d’abord vous indiquer mon plein accord avec votre position.
Vous conviendrez du reste que, sur ce sujet, les élus écologistes ont souvent – pas toujours, mais souvent - été seuls à s’opposer, au-delà des discours de principe, à l’abandon de la gestion publique de l’eau, pointant ainsi de longue date les risques avérés de dégradation du service rendu aux usagers, d’émergence de mastodontes privés en situation de quasi-monopole et, cerise sur le gâteau, de corruption. Le tout se faisant, comme vous le soulignez, avec l’argent des usagers et dans la plus parfaite opacité.
J’apprécie bien sûr à leur juste valeur les discours combatifs qui sont tenus sur le sujet par nombre d’élus de gauche, socialistes et communistes. Mais la réalité est bien éloignée des discours. Il est de notoriété publique que le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France a longtemps fonctionné, et fonctionne probablement encore, sur la base d’un accord entre l’UMP (ex-RPR), le PS et le PC, ce dont témoigne la répartition très politique des responsabilités au sein du syndicat. Et ce n’est pas faire insulte à MG Buffet et Hervé Bramy que de signaler le fait que la commune du Blanc Mesnil, gérée depuis toujours par leur parti, a confié la distribution de l’eau à la SAUR, filiale de Bouygues…
Il est plus que temps de mettre un terme à cette situation, à laquelle personne, sinon quelques actionnaires, ne gagne. Pourquoi en effet le prix de l’eau est-il aussi élevé en Seine-Saint-Denis ? 3,46 euros/m3, contre 2,43 à Paris. Rien n’explique un tel écart, et surtout pas l’entretien des réseaux, qui sont dans un état lamentable !
Récemment encore, j’ai tenté, par un courrier (dont je vous joins une copie) d’inciter les élus du comité syndical du SEDIF, à la suite de l’enquête publiée par l’UFC - Que
Choisir, à examiner enfin l’hypothèse d’un retour en régie publique à l’occasion du terme, prévu en 2010, du contrat qui lie le SEDIF à VEOLIA. A minima, je souhaite que soit entendue la nécessité de renégocier ce contrat en profondeur.
Elue maire de Montreuil, c’est cette position que j’entends faire valoir. Je ne sous-estime pas la difficulté de la tâche, pour avoir suivi de près les exemples de collectivités qui ont réussi le retour en régie publique : je pense par exemple à Grenoble, où ce sont des élus verts qui ont conduit ce difficile chantier, ou encore à la Communauté urbaine de Cherbourg. Je sais que la possibilité de « remunicipaliser » le service, comme certains le disent pour faire vite, est rendue hasardeuse par le fait que, depuis trois quarts de siècle, la ville de Montreuil n’est plus propriétaire de son réseau de distribution d’eau… C’est donc dans le cadre du syndicat qu’il faudra se battre, en soutenant les efforts des élus qui, du Val de Bièvre à Plaine Commune, demandent plus de transparence, et une renégociation.
Vous le savez sans doute : loin de soutenir la démarche de ces élus, le maire de Montreuil, par ailleurs 1er vice-président du SEDIF, s’est associé au contre-feu mis en place par ceux qui s’accommodent de la situation actuelle. Une association bidon a été montée. Interpellé par des membres de sa propre majorité, il a annoncé la création d’une « commission ad hoc » qui, à ma connaissance, ne s’est jamais réunie et n’a pas produit le moindre travail.
Vous l’aurez compris, je refuse de me cantonner à des discours généraux sur la défense du service public, d’autant plus « virils » qu’ils ne sont pas suivis d’actes et de décisions concrètes. Comment accorder le moindre crédit aux gesticulations préélectorales de certains candidats qui se sont accommodés de la situation actuelle pendant des années ?
J’espère que nous aurons l’occasion de travailler ensemble sur ce dossier, et sur d’autres (la spéculation immobilière, les cantines, la collecte et le traitement des déchets), au service de notre ville et de ses habitants.
Avec mes sincères salutations citoyennes,

Dominique VOYNET

Télécharger la lettre de Dominique Voynet aux élus du SEDIF (2007)

++++Olivier Madaule (PCF)

Olivier Madaule

Secrétaire de Section
PCF Montreuil

Chers camarades,

Par courriel en date du 19 février 2008, le Collectif unitaire montreuillois pour une alternative de gauche m’interroge au sujet de la question de l’eau.
En particulier, vous appelez à « un retour en gestion publique directe de la distribution de l’eau. »

Les analyses récentes de l’UFC-Que choisir ou d’Attac, les positionnements de grandes collectivités (Paris, Grenoble, Bordeaux, Toulouse, …) allant jusqu’à des reprises de la gestion en régie directe (Pleumeur-Bodou, Castres, Cherbourg, Neufchâteau) et les mobilisations citoyennes attestent de l’importance croissante de la question à l’heure où le pouvoir d’achat des français est en nette diminution.

La question du prix de l’eau est ainsi majoritairement au centre des affrontements qui opposent les usagers et les collectivités à ce que l’on peut appeler un cartel qui s’assure le monopole du secteur : Véolia, Suez et Saur.

A Montreuil vous le savez, l’eau est concédée depuis 1923 à Véolia (ex-Vivendi et ex-Compagnie générale des Eaux) par le biais du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, qui regroupe 144 communes.

Les analyses du tarif de l’eau dans notre commune font apparaître un coup élevé pour l’habitant, fixé l’année dernière à 3,92€.
Indépendamment de ce coût, élevé pour la population, il ressort de plusieurs rapports et missions la responsabilité des entreprises concessionnaires.
Ainsi, le rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale de 2001, mentionne qu’ « une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement marquée. Elle n’atteindrait pas 13 % pour l’ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d’eau et 20.5 % pour l’assainissement. L’écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal ».
Déjà, en 1997, la Cour des comptes estimait que « la hausse du prix de l’eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes ».

La question de la gestion de l’eau est donc clairement posée depuis plusieurs années, alors que les actionnaires des multinationales continuent de s’enrichir.

Le Parti Communiste Français s’est prononcé depuis plusieurs années contre la marchandisation de l’eau, notamment à travers deux objectifs :

  • A) Faire reconnaître le caractère de bien public de l’eau

Il s’agit de refuser la marchandisation de l’eau et d’aller vers un partage équitable de la ressource dans le monde en luttant pour élever l’eau au statut de bien commun de l’humanité. Il faut pour cela gagner les bases institutionnelles d’une gestion de l’eau dégagée des impératifs de rentabilité.
Cet objectif concerne tous les niveaux : national, européen, mondial. Il implique notamment dans les différents textes (traité international, traité européen et directives, loi française) :

    • la reconnaissance de l’accès à l’eau comme un droit humain inaliénable ; avec la définition d’un minimum journalier auquel a droit chaque être humain et donc l’interdiction des coupures et la mise en place de tarifications sociales ;
    • l’affirmation que le sort de l’eau ne peut plus se décider en dehors des populations, et donc du rôle primordial des citoyens dans la définition et l’organisation du service ;
    • l’affirmation de la responsabilité des pouvoirs publics en matière de financement des investissements nécessaires ; concernant celui-ci, sa charge peut être supportée par les pays riches à travers les 0,7% de la contribution publique des pays développés au titre de l’aide au développement, la taxe Tobin et la taxation des eaux minérales et autres boissons des grands groupes
  • B) Engager la ré-appropriation publique de l’eau

Il est urgent de renforcer la maîtrise et le contrôle public du secteur de l’eau par la mise en place d’un véritable service public décentralisé, renforçant les pouvoirs des collectivités locales, et sur lequel semblent converger les projets mis en débat par les forces de gauche.
Il s’agit également de mettre en oeuvre une véritable politique nationale de l’eau sous contrôle démocratique, affranchie des normes de rentabilité financière, inscrite dans la préservation de l’environnement, soucieuse de l’aménagement du territoire et capable de garantir sur l’ensemble du territoire l’égal accès de tous à une eau de bonne qualité et à un tarif transparent.
C’est sur la base de ce cadre clairement établi que si nous sommes élus, avec mes autres camarades communistes de la liste de rassemblement de la gauche conduite par Jean-Pierre Brard, nous défendrons la proposition inscrite au programme que nous soumettons aux citoyens :
« Proposer par la négociation avec le Syndicat des eaux d’Ile de France (SEDIF) une nouvelle organisation du tarif de l’eau, assurant un forfait gratuit pour les premiers m3 d’eau consommés et un prix augmentant graduellement en fonction des volumes consommés. »

Cet engagement devra être soumis à discussion avec la population, tout comme la question de la gestion de l’eau au travers de la perspective d’une reprise en régie directe.
Cela nécessitera la mobilisation de toutes les forces de gauche, mais également d’autres communes du SEDIF, dont certaines ont déjà fait état de leurs options politiques en la matière.

Voilà, chers camarades, la réponse que je peux apporter à votre demande, en souhaitant y avoir pleinement répondu.

Salutations fraternelles

Olivier Madaule

++++Jean-Pierre Brard

Jean-Pierre Brard

Liste d’union et de rassemblement de la Gauche

Montreuil, le 3 mars 2008
Monsieur Pierre VILA
Collectif Unitaire Montreuillois pour une Alternative de Gauche
Monsieur,

J’ai bien reçu votre e-mail du 19 février dernier où vous m’interrogez, au nom du Collectif Unitaire Montreuillois pour une Alternative de Gauche, sur l’avenir du service public de l’eau à Montreuil. Je l’ai lu avec beaucoup d’attention.

Je tiens tout d’abord à souligner mon attachement au service public « à la française ». En qualité de vice-président du SEDIF (Syndicat des Eaux d’Île-de-France), je suis particulièrement sensible à la question du service public de l’eau, dont les multiples dimensions - économiques, sociales, environnementales, sanitaires - ne sauraient être prises en compte que par la seule logique du privé. Il s’agit d’un service public vital, dont la qualité, la continuité et la sécurité sont des enjeux majeurs pour la solidarité et la santé publique.

Je partage votre opinion concernant l’échéance de la fin du contrat de « régie intéressée » avec Veolia en 2010. Elle doit être l’occasion d’un débat public de qualité, approfondi et transparent, sur le meilleur mode de gestion possible du service public de l’eau en Île-de-France. Il s’agit pour le SEDIF de choisir le mode de gestion le plus pertinent (concession ou régie directe) et, en cas de concession, de sélectionner le (ou les) régisseur(s) le(s) plus performant(s).

Je crois que, par égard pour nos concitoyens, nous ne pouvons pas nous prononcer a priori, sans avoir accompli ce travail, sur le meilleur mode de gestion de l’eau. Nous ne devons nous prononcer qu’au terme d’un débat public et d’une analyse fine et objective de la réalité complexe de l’exploitation de l’eau en Île-de-France aujourd’hui et des différentes options de gestion pour le futur. Les seuls critères qui doivent nous guider dans ce choix sont : le prix de l’eau, notamment pour les consommations collectives (logements sociaux) ; la couverture complète du territoire ; la parfaite sécurité et continuité de l’alimentation en eau ; le respect voire l’anticipation des nonnes sanitaires ; la qualité et le goût de l’eau ; le respect accru de l’environnement ; la veille technologique pour anticiper les innovations du secteur ; la totale transparence financière et organisationnelle du gestionnaire ; la qualité de la relation aux usagers (facturation, information, intervention en cas de problème…) ; le travail de pédagogie sur les enjeux de l’eau et de l’environnement ; la coopération internationale renforcée autour des enjeux de la solidarité et de l’eau.

Il est évident que des progrès significatifs peuvent être accomplis par rapport à la gestion actuelle par Veolia, notamment concernant la rémunération du régisseur et le prix de l’eau. Il ne faut cependant pas prendre pour argent comptant toutes les affirmations de l’enquête du magazine UFC-Que Choisir car cette enquête comporte de nombreuses approximations, ainsi que l’équipe d’UFC-Que Choisir en a d’ailleurs convenu lors d’une rencontre qui s’est tenue avec le bureau du SEDIF le 5 février 2008. Nous nous sommes d’ailleurs entendus avec nos interlocuteurs d’UFC-Que Choisir pour poursuivre le travail en commun.

Dans la perspective des discussions pour la décision quant au mode de gestion du SEDIF en 2010, les délégués des communes de gauche au SEDIF se sont réunis au sein de l’association « Une eau pour tous - Objectif 2010 » à mon initiative et à celle des autres vice-présidents de gauche du SEDIF (Daniel DAVISSE, maire communiste de Choisy-Le-Roi, Jacques MAHEAS, sénateur-maire socialiste de Neuilly-sur-Marne et Pascal POPELIN, adjoint au maire socialiste de Livry-Gargan). L’union des élus de gauche au SEDIF a déjà permis d’obtenir par le passé des baisses significatives du prix de l’eau, comme en 1998 où nous avions bataillé jusqu’à diminuer de 50 centimes de francs le prix du m3. De même, c’est nous qui avons œuvré pour obtenir, à l’occasion de chaque avenant, la baisse de la rémunération du délégataire en % des ventes aux abonnés. Elle est ainsi passée de 13 % à 12 % lors de l’avenant de 2002 et de 12,1 % à 11,4 % lors de l’avenant 2005. Nous ne sommes donc pas restés inactifs.

Par ailleurs, je ne vous suivrai pas dans votre affirmation concernant « le mauvais état du réseau ». La qualité de l’entretien et du renouvellement du réseau d’eau du SEDIF n’est pas contestable. La modernité et les marges de sécurité des installations sont si élevées que UFC-Que Choisir a même dénoncé les « sur-capacités » du réseau. Cette critique qui renvoie implicitement à l’idée de flux tendu, notion que ne je fais pas mienne. Il est vrai que pour éviter toute pénurie d’eau en cas de sécheresse, accident dans une usine, pollution accidentelle de l’eau…, le SEDIF a prévu des réservoirs, le doublement de certaines canalisations stratégiques et des interconnexions entre ses réseaux. Ces précautions semble justifiées s’agissant de sécurité alimentaire et de santé publique. La qualité du réseau est d’ailleurs démontrée par les 350 000 analyses d’eau effectuées chaque année, qui témoignent d’une qualité sanitaire irréprochable de l’eau.

Je crois personnellement que, plutôt que sur la qualité du réseau, il serait plus pertinent de se battre, lors de l’échéance de 2010, pour obtenir la gratuité des premiers m3 d’eau. Voilà une mesure, pour les plus modestes, qui assurerait enfin un véritable « droit d’accès universel à l’eau » permettant la satisfaction des besoins élémentaires de chaque personne. J’ai défendu cette réforme à l’Assemblée nationale le 9 janvier 2002 par un amendement à l’article 31 du projet de loi de Mme Dominique Voynet portant réforme de la politique de l’eau. Je regrette que cet amendement ait été rejeté.

Enfin, dans la mesure où l’eau est un bien vital, je me suis prononcé à plusieurs reprises en faveur de la nationalisation des grands distributeurs d’eau. Au même titre que l’électricité, le gaz ou les télécommunications, le service de l’eau nécessite d’être assuré par des entreprises publiques.

Je vous prie de croire, monsieur, à l’assurance de mes sincères salutations.

Jean-Pierre BRARD


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