CNE : le gouvernement s’affole

vu sur le site de la CGT
Publié le vendredi  24 mars 2006

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Face à l’immense mobilisation contre le CPE et aux premières décisions de justice sanctionnant des ruptures de CNE, le gouvernement s’affole et oublie les principes de base d’un état de droit.

Ainsi, une circulaire du ministère de la Justice en date du 8 mars 2006 ordonne aux procureurs généraux d’intervenir systématiquement dans les procédures prud’homales concernant le CNE et de faire appel des décisions qui mettraient en cause ce dispositif.

L’intervention des parquets dans les Conseils de prud’hommes est extrêmement rare et réservée en principe aux cas où l’ordre public est menacé. On connaît d’autre part leur faible activité en matière de répression pénale des entraves patronales au droit du travail.

La circulaire prétend en outre expliquer aux conseillers prud’hommes, qui sont des magistrats à part entière, l’art et la manière d’interpréter l’ordonnance créant le CNE et la récente décision du Conseil d’état. Elle va jusqu’à affirmer que le principe selon lequel « en cas de doute, celui-ci doit profiter au salarié » ne devrait pas s’appliquer au CNE.

Cette pression directe sur les juges est inacceptable. La Cgt leur fait toute confiance pour y apporter la réponse méritée.

Elle y voit une raison supplémentaire pour amplifier la mobilisation et obtenir l’abandon définitif de ce monstre juridique qu’est la possibilité de licencier un salarié sans motif et sans qu’il puise exercer ses droits à la défense.

Montreuil, le 23 mars 2006

sur le site de la CGT


Commentaires

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mardi 3 octobre 2006 à 14h37 - par  pseudonyme
  • Une remise en cause progressive du Code du travail, lequel oblige à justifier un licenciement par un motif réel et sérieux et à utiliser une procédure simple mais respectueuse du salarié.

Le CNE (contrat nouvelles embauches) a été créé par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 (en pleines vacances d’été). Equivalente à une loi, une ordonnance est prise par le pouvoir exécutif (gouvernement) qui se substitue au pouvoir législatif (parlement). Une procédure sans débats et sans vote de l’Assemblée nationale et du Sénat et donc contraire à la démocratie.

Le CNE comme le CPE suspendent pendant les deux premières années l’application du Code du travail en matière de licenciement (articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 122-13 à L. 122-14-14 et L. 321-1 à L. 321-17).

Ces contrats permettent ainsi de licencier sans motif et de façon expéditive alors que le Code du travail oblige à justifier un licenciement par un motif réel et sérieux et à utiliser une procédure simple mais respectueuse du salarié.

Avec le CNE et le CPE, l’employeur peut licencier de façon arbitraire ou pour un motif illicite : demande de paiement d’heures supplémentaires, grève, opinions syndicales ou politiques, maladie, femme enceinte, aspects de la vie privée, refus du harcèlement, …

A voir ici :
http://travail-chomage.site.voila.fr/droit/com_cne_cpe.htm

Voir aussi :
http://travail-chomage.site.voila.fr/index2.htm

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