Le traité européen de tous les dangers

L’intégralité du projet document Sarkozy-Merkel commentée par la rédaction de l’Humanité
Publié le mercredi  28 décembre 2011
Mis à jour le lundi  26 décembre 2011
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Le projet au format pdf.

Les sommets européens se suivent. Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne empilent les mesures d’urgence, les dispositions d’exception censées rétablir l’équilibre des comptes publics pour rassurer les marchés financiers. Sans jamais réussir à éteindre l’incendie. Les taux d’intérêt de la dette grecque, portugaise, irlandaise se sont envolés. Dernièrement, c’était au tour de ceux de l’Italie et de l’Espagne. Les remèdes sont inefficaces. Mais à chaque fois les dirigeants européens avancent un niveau supérieur de mesures disciplinaires, autoritaires, l’œil toujours rivé sur la réaction des marchés au lieu de chercher à s’émanciper de leur dépendance. De dose en superdose jusqu’à l’overdose, les dirigeants européens n’ont rien d’autre à proposer que les solutions qui ont déjà échoué. Lors du sommet du 9 décembre, inspirés par l’accord Sarkozy-Merkel, ils ont décidé de passer encore la vitesse supérieure. Ont été actés un certain nombre de principes, à inscrire dans un traité, qui s’appliquerait aux dix-sept États membres de la zone euro et aux autres pays de l’UE qui l’acceptent. Le Royaume-Uni s’est, lui, déjà mis hors jeu. Nous nous sommes procuré le texte encore provisoire de cet «  accord international  » et le publions dans nos colonnes. Qu’y retrouve-t-on ? Avant tout, l’inscription de la règle d’or dans les Constitutions nationales. La très libérale Cour de justice européenne est chargée de contrôler que cette règle de plomb est retranscrite comme il se doit dans le droit national. À cela viennent s’ajouter d’autres restrictions qui soustraient les budgets au contrôle des peuples. La pire d’entre elles est la limitation du déficit structurel à 0,5 %, le texte allant bien plus loin que le pacte de stabilité. Il constituera un argument de poids pour la Commission pour imposer privatisations et licenciements de fonctionnaires. Ce projet de traité est une sorte de couronnement de toutes les mesures d’austérité prises depuis le début de la crise. Il entend les graver dans le marbre pour les mettre hors de portée de la souveraineté populaire.


Source : L’Humanité

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